Mur mitoyen problematique
minune
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8 déc. 2012 à 21:44
carococo - 9 déc. 2012 à 20:53
carococo - 9 déc. 2012 à 20:53
A voir également:
- Mur mitoyen problematique
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Utilisateur anonyme
8 déc. 2012 à 21:48
8 déc. 2012 à 21:48
des inspections laisse croire a un jsysteme de serre chez le voisin.
C'est quoi ces inspections ?
C'est quoi ces inspections ?
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9 déc. 2012 à 14:43
9 déc. 2012 à 14:43
Bonjour ,
Une comparaison des consommations d'electricité devrait permettre de supposer ou non la culture de canabis dans la construction.
Une comparaison des consommations d'electricité devrait permettre de supposer ou non la culture de canabis dans la construction.
Utilisateur anonyme
9 déc. 2012 à 15:43
9 déc. 2012 à 15:43
J'ai déjà vu un syndic de copropriété mandater une entreprise pour effectuer une visite de contrôle des bouches d'aération , parce que l'un des occupants se plaignait d'avoir une odeur de tabac dans son appartement
Mais cette injonction n'étant pas judiciaire , n'avait rien d'obligatoire.
Aucune solution n'ayant ou être trouvée. l'occupant se borna a condamner la ventilation d'air frais.
Mais cette injonction n'étant pas judiciaire , n'avait rien d'obligatoire.
Aucune solution n'ayant ou être trouvée. l'occupant se borna a condamner la ventilation d'air frais.
8 déc. 2012 à 21:50
Modifié par argonnelle le 8/12/2012 à 21:59
Une serre de cannabis je suppose.
Effectivement cela peut générer un trouble manifeste de jouissance et occasionner de sérieux dommages.
Toute la difficulté est de démonter la faute et l'origine du désordre .
Faire constater par huissier le présence de tuyaux d'alimentation en eau ainsi que l'odeur caractéristique et puissante se dégageant de la culture de cannabis.émanant de chez le voisin agriculteur
Ensuite faire une requête en justice pour dénoncer une utilisation abusive de locaux d'habitation en présentant les troubles dans votre habitation.
La justice prendra position on peut le supposer .
9 déc. 2012 à 20:53
en combien de temps les autorites vont bouger?
en attendant mon bloc se degrade de plus en plus...
Mes assurances viennent demain...vont t il prendre les choses en main?