Renonciation d'usufruit

bourgeoismj Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 11 déc. 2012 à 17:52
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 déc. 2012 à 19:06
Bonjour,
Je suis fille unique et mes parents s'étaient donné "au dernier vivant" au décès de ma mère mon père a donc eu l'usufruit de tous les biens et les contraintes qui vont avec.
Depuis,un certain nombre de biens ont été vendus avec mon accord et j'ai laissé à mon père le montant intégral de l'argent de ces ventes .
Devant les charges financières qu'engendre aujourd'hui cet usufruit : impôts, assurances, entretien ... il souhaite y renoncer et me restituer le tout. Suis-je en droit de lui réclamer les montants qui me reviennent sur les différentes ventes ? comment procéder ? Merci des réponses expertes que vous me donnerez.

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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
11 déc. 2012 à 18:31
s'Il vous fait don de l'usufruit. aucune raison de réclamer les sommes des ventes que vous lui avez donné a l'époque (on ne reviens pas sur une donnation
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Merci de cette réponse presque logique , mais la réalité des faits est qu'il s'en débarrasse pour ne pas avoir à en payer les charges et me les faire supporter ! et pour cela il me faut récupérer cet argent !
Merci encore
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
12 déc. 2012 à 19:06
vous pouvez très bien louer ou vendre
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