Droit fonction publique

tivamalou83 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 - 11 déc. 2012 à 22:12
Philippe86 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 17:33
Bonjour,
Salarié dans la fonction publique, maitre ouvrier principal, echelle 6 echellon 5, ai-je le droit de prétendre à une double activité, auto entrepreneur.
Merci de vos réponses

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
12 déc. 2012 à 06:19
bonjour,
voici un lien qui vous sera utile.

http://www.google.fr/...

Cordialement


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Philippe86 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 24
14 déc. 2012 à 17:33
Bonjour,
Un fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son temps et de son activité à son employeur public.
Vous ne pouvez exercer certaines activités qu'après demande et autorisation de votre administration.
Vous trouverez des informations juridiques utiles sur ce site :

http://infosdroits.fr/

Cordialement
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