Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrôle technique

Résolu
piva21 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013 - 12 déc. 2012 à 12:04
piva21 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013 - 12 déc. 2012 à 23:43
Bonjour,
Je prévois de céder à titre gratuit ma voiture à ma belle fille, puis-je le faire sans passer le contrôle technique?
Pourras-t-elle s'assurer dans ces conditions et obtenir une nouvelle carte grise à son nom?
Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
praline44 Messages postés 117 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 11
12 déc. 2012 à 12:06
Bonjour - Vous devez effectivement faire un certificat de Cession/vente (document préfecture) à votre fille après avoir effectué un Contrôle Technique et à ce moment là elle pourra mettre ce véhicule à son nom - Cordialement -
1
Réponse 2 / 3
piva21 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013
12 déc. 2012 à 13:26
Bonjour et merci "praline44".
Votre réponse ne me surprend pas, mais j'ai tellement lu de réponses divergentes sur différents forum que j'aimerai avoir des textes de loi qui soit précis sur ce sujet.
Cordialement, Piva21
0
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
12 déc. 2012 à 22:59
ben voilà

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3543-controle-technique-obligations-et-amendes/
0
Réponse 3 / 3
piva21 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013
12 déc. 2012 à 23:43
Merci Kasom,

Maintenant je sais ce que je suis dans l'obligation de faire et je vais en discuter avec ma belle fille.

Cordialement,
Piva 21
0

Discussions similaires

Contrôle caf
001.410 -
Deaver -

48 réponses
opposition 045 caisse d epargne
min" -
Flower17 -

9 réponses
Passer le contrôle technique sans assurance
Walrock -
lamand82 -

5 réponses
Erreur de kilométrage au contrôle technique
Paka -
Kinga -

4 réponses
Contrôle technique soit disant vierge
Ciloululu -
BmV -

1 réponse