Abattement en fonction durée de détention des titresRésolu

Question

Bonjour, 

Je lis que " Les plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2013 seraient ajoutées au revenu imposable et soumises au barème progressif, sous réserve d'allègements liés à la durée de détention" et "Contrairement au projet initial du Gouvernement, la durée de détention est calculée à partir de la date d'acquisition des titres."

Cela m'amène 3 questions (minimum).

Est-ce que c'est à mon teneur de comptes de calculer la plus-value après abattement ou est ce que je dois moi même faire ce calcul en fonction de la durée de détention des titres ?...je pose la question car je ne suis pas certain qu'il la connaisse dans tous les cas notamment pour les titres détenus depuis longtemps ou transférés lors de mon changement de banque.

Comment le calcul doit-il être fait lorsque je cède une position constituée en plusieurs fois ? par exemple je vend 100 titres sur une position de 150 dont 30 ont été achetés il y a plus de 6 ans, 40 il y a 5 ans et 80 il y a 2 semaines. Dois-je (ou mon teneur de compte) faire un calcul prorata temporis en FIFO c'est à dire en prenant en premier les titres les plus anciens ? 

Un dispositif similaire avait été prévu par nos anciens gouvernants et abandonné juste avant sa mise en oeuvre effective. Celui qui est prévu est-il similaire ?

Merci pour vos réponses

Cordialement

yonyon00 · Accepted Answer

Bonjour,  

Concernant la 1e réponse apportée par Valacta, est-ce qu'il est stipulé clairement qu'il faudra joindre les justificatifs pour la durée de détention ? Si oui, quel genre de justificatif ? 
Dans le cas où la banque n'a pas les bonnes informations et fournirait un décompte incorrect (dans l'IFU par exemple), comment faut-il procéder pour la correction ? 

Par ailleurs, est-ce que ce sont les mêmes titres qui sont concernés par le précédent dispositif (annulé) et le présent dispositif ? si non, quelles sont les différences ?

Merci par avance.

Valacta · Answer

Bonjour,   

En réponse à vos questions :  

1) Oui il vaut mieux que vous vérifiez vous-même les durées de détention des titres, car normalement il faudra joindre les justificatifs pour la durée de détention. Les abattements prévus sont les suivants : 20 % entre deux ans et quatre ans de détention, 30 % entre quatre ans et six ans, 40 % à partir de six ans.   

2) Oui, il faut prendre en premier les titres les plus anciens. L'amendement déposé par le gouvernement précise en effet que "les dispositions du III de l'article 150-0 D ter sont applicables dans les mêmes conditions". Cet article prévoit que : "En cas de cessions antérieures de titres ou droits de la société concernée pour lesquelles le gain net a été déterminé en retenant un prix d'acquisition calculé suivant la règle de la valeur moyenne pondérée d'acquisition prévue au premier alinéa du 3 de l'article 150-0 D, le nombre de titres ou droits cédés antérieurement est réputé avoir été prélevé en priorité sur les titres ou droits acquis ou souscrits aux dates les plus anciennes". 

3) Oui il y avait un dispositif similaire prévu qui devait entrer en application en 2012, mais il a été annulé. Il prévoyait un abattement d'un tiers tous les ans à partir de la sixième année de détention, donc exonération au bout de huit ans. Il était donc plus favorable, sauf qu'il exigeait une durée de détention plus longue.

FD707 · Answer

le module concernant les abattements est réalisé.
Voici une description  de l'aide qu'il pourra vous apporter  : 

http://ninaperf.free.fr/abattements.html

Abattement en fonction durée de détention des titres

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