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maximilie34 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 13 déc. 2012 à 15:34
maximilie34 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 13 déc. 2012 à 15:34
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maximilie34
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13 déc. 2012 à 15:28
13 déc. 2012 à 15:28
Bonjour,
Legalement les autres nu-propriétaires ont leur "mot à dire", à savoir que la maison ne lui appartient pas à lui seul.
Vous n'avez pas stipulé si votre maman vivait et allait continuer à vivre dans le bien... mais sachez qu'elle a le droit d'y rester.
S'il veut réellement la maison, il faut trouver un terrain d'entente. A savoir un loyer envers les parties directement concernées ou un rachat de la part de votre frère des autres parties.
Bien à vous,
(je tiens à préciser que je suis en Belgique, donc les lois en France ne sont peut être pas similaires, je ne sais pas d'où vous êtes)
Legalement les autres nu-propriétaires ont leur "mot à dire", à savoir que la maison ne lui appartient pas à lui seul.
Vous n'avez pas stipulé si votre maman vivait et allait continuer à vivre dans le bien... mais sachez qu'elle a le droit d'y rester.
S'il veut réellement la maison, il faut trouver un terrain d'entente. A savoir un loyer envers les parties directement concernées ou un rachat de la part de votre frère des autres parties.
Bien à vous,
(je tiens à préciser que je suis en Belgique, donc les lois en France ne sont peut être pas similaires, je ne sais pas d'où vous êtes)
domdo76
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1 septembre 2015
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13 déc. 2012 à 15:32
13 déc. 2012 à 15:32
Bonjour
Votre mère est-elle l'usufruitière de ce bien ?
si, oui, seule elle, peut lui accorder le droit d'y habiter ou non , de lui demander un loyer ou non
tout comme elle a surement l'usufruit des biens, il ne peut vendre aucuns meubles sans l'accord de tous les propriétaires (usufruitier et nus-propriétaires)
La "valeur" des meubles est quelque chose de très subjectif, très peu de meubles ont une valeur certaine, je ne pense pas que vous ayez des meubles d'époque estampillés ?!
cordialement
Votre mère est-elle l'usufruitière de ce bien ?
si, oui, seule elle, peut lui accorder le droit d'y habiter ou non , de lui demander un loyer ou non
tout comme elle a surement l'usufruit des biens, il ne peut vendre aucuns meubles sans l'accord de tous les propriétaires (usufruitier et nus-propriétaires)
La "valeur" des meubles est quelque chose de très subjectif, très peu de meubles ont une valeur certaine, je ne pense pas que vous ayez des meubles d'époque estampillés ?!
cordialement
maximilie34
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13 déc. 2012 à 15:34
13 déc. 2012 à 15:34
Oui, c'est juste, il me semblait évident que la mère soit usufruitière, mais en effet, elle ne l'est peut-être pas... Bien relevé domdo76.
La législation juridique et financière évolue en permanence...