Je dois toujours mon ancien logement

alexmaillot Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 15:04
samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 14 déc. 2012 à 19:40
Bonjour,
j'aimerais savoir si j'ai l'obligation de payer mon ancien logement car mon ancien bailleur a deja fait l'etat des lieux et m'a dit qu'apres avoir examination je devais payer 170 euros pour des petit travaux qu'il on deduit de ma caution et ma rendu le reste mais apres 3mois il se rend compt qu'il me restais 500eur d'arrierer et la il me les reclames suis-je en droit de refuser de payer en vue que je n'habite plus dans cet maison et que ma caution je l'ai deja recuperer et qu'il n'ont pas fais le nescessaire pour retenir cet sommes sur cequ'il m'on rendu?

9 réponses

samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
14 déc. 2012 à 15:06
Bonjour

suis-je en droit de refuser de payer en vue que je n'habite plus dans cet maison

La somme qui vous est demandée concerne une période où vous étiez dans les lieux, donc vous n'avez pas vraiment de raison de ne pas payer, si?
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alexmaillot Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 15:14
Oui je sais mais vue que l'on est en fin d'année et que je suis au chomage et que la faute vient de leur part suis-je obliger car j'ai été expulser de se logement car il a été mis en vente et je n'ai eu que 6mois pour trouver un nouveau logement et je peut vous assurer que j'ai beaucoup galerer pour trouver et de plus beaucoup de frais de deplacement et autres...
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samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
14 déc. 2012 à 15:15
je n'ai eu que 6mois pour trouver un nouveau logement

Il me semble que le délai de 6 mois est bien légal mais peut être que d'autres bénévoles peuvent confirmer.
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alexmaillot Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 15:19
oui 6mois c'est la lois mais je peut vous assurer que pendant 6 mois quand vous etes dans cet situation vous ne dormez que 1 a 2 heures par jours car quand vous avez 3 enfants a charge c'est tres difficil moralement phisyquement et meme dans votre couple.
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samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
14 déc. 2012 à 15:23
Ca je n'en doute pas, mais je me place d'un point de vue légal. Si les propriétaires n'ont pas commis de faute, je ne pense pas qu'il y ait moyen de ne pas payer votre arriéré de loyer.
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alexmaillot Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 15:36
c'est pour cela que je pose la question car je pense bien qu'entre être humain on devrais tous réagir honetement mais vue que même l'agence ne ma pas reloger même si j'ai toujours payer pendant tout mon bail en tant et en heure car quand je suis partit voir lagence au debut j'etais en CDI depuis10ans mais j'ai du quitter pour raison perso et trouver un emplois mieux payer mais sur 2ans donc il m'on dit qu'il ne pourront plus me trouver un autre logement..
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samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
14 déc. 2012 à 15:54
Pour répondre, il vaut mieux que vous utilisiez le bouton bleu "répondre", car si vous faites un commentaire en dessous de votre premier message, on risque de ne plus rien comprendre
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samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
14 déc. 2012 à 15:55
'ai toujours payer pendant tout mon bail en tant et en heure

Je ne comprends pas d'où viennent ces arriérés alors. Ce sont les derniers mois?
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
14 déc. 2012 à 15:43
Bonjour

déjà reprenons les choses dans l'ordre et ceci pour un logement vide soumis à la Loi de 89

1. vous avez reçu en lettre RAR votre signification de non-renouvellement du bail pour cause de vente et ceci 6 mois avant la date anniversaire de renouvellement, fait dans les normes que la loi oblige (on part de ce principe)
2. vous avez signifié que vous ne vouliez pas acheter
3. vous avez du partir au plus tard à la date de fin de bail ? "ce n'est pas une expulsion" ?
4. vous n'étiez redevable des loyers que jusqu'au jour de votre départ et réalisation de l'état des lieux.
5. l'état des lieux de sortie a été fait en votre présence et en comparaison avec l'état des lieux d'entrée, vous avez reconnu des dégradations en signant celui-ci.
6. les sommes retenues sur votre "depot de garantie" (ce n'est pas une caution) doivent etre justifiées par la présentation des devis ou factures
7. le propriétaire est en droit de vous réclamer en allant 5 ans en arrière et de vous retenir sur le depot de garantie : les dégradations commises, la régularisation des charges , la taxe d'ordures ménagères , la révision du loyer, les arriérés de loyers etc... si ces sommes sont supérieures au depot de garantie vous devez payer.

En clair, vous devez payer ce que vous devez !

cordialement
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alexmaillot Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 15:54
tout ceque vous m'avez est vrait just le dernier point ou mon depot de garantit etait inferieur a toit ceque jaurrais du devoir mais il m'on rendus mon depot de garantit just en enlevant les travaux a effectuer le dernier jour soit le dernier jour a la fin des 2 mois requis mais en ne pas enlever ceque je leur devais au sujet du loyer cordialement en attente de votre reponse
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
14 déc. 2012 à 16:15
je ne comprends pas !!

vous dites plus haut que vous avez toujours payé vos loyers et en meme temps vous dites que vous avez un arriéré de loyers du à votre propriétaire ???
d'où vient cet arriéré de loyers ????
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alexmaillot Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 15:55
Ok mercie c'est ma 1ere fois dsl
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samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
14 déc. 2012 à 15:58
Y a pas de soucis;-)
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alexmaillot Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 16:12
Alors sur le fait qu'il n'ont pas tout deduis et qu'il aurrais pu et je n'ai plus rien a voir avec eux et qu'il ne save pas ou j'habite mais même sur le principe qu'il m'on rendu une sme qui ai été superieur a ceque je leur devais..?
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alexmaillot Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 16:29
Oui c'est suite au 2dernier mois pu j'ai perdu mon emplois au lieux de payer 610 je ne povais payer que 350 donc je devais 500eur mais au prealable ceki na aucune valeur car c'etais just entre lagence et moi sans papier que la sommes du aurais ete deduis de la (caution)
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kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 794
Modifié par kasom le 14/12/2012 à 17:23
bonjour alexmaillot

Vous devez payer les 500 € ,
et vous pouvez contester la somme de 170 € si vous n'êtes pas d'accord avec les travaux réalisés, non parce que il vous les a réclamé deux mois après,

vous pouvez envisager de le payer en plusieurs fois

et si besoin de renseignements juridiques

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/?departement=100

c'est gratuit, ils pourront vous aider
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alexmaillot Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 19:17
Mais la on s'égare car pour fair simple eceke cet agence peut me poursuivre en justice car je doit renkor 500 eur apres mavoir remis mon depot de garantit et retirer les travaux non effectuer a ma connaissance et a cet date juste je dirais par proformat ke g pa eu.....
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samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
14 déc. 2012 à 19:40
Je ne vois pas on quoi les bénévoles se sont écartés du sujet. Ils ont juste répondu à votre question, à savoir que oui, vous devez régler votre arriéré de loyer.

Mais si vous voulez d'autres avis, vous pouvez toujours vous tourner vers l'adil: https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/?departement=100
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