Quel organisme pour mes impôts

djcarpii Messages postés 15 Date d'inscription mardi 15 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013 - Modifié par djcarpii le 14/12/2012 à 15:40
 djcarpii - 15 déc. 2012 à 01:21
Bonjour, je vous contacte pour un renseignement à savoir quel organisme dois-je appeler pour avoir des informations concernant mes impôts (paiement des impôts, déclaration de mes frais kilométriques, taxe d'habitation etc...) quand les impôts ne me donnent pas "satisfaction" (entre guillemet).

Pour faire vite, j'ai une situation un peu complexe, je suis propriétaire d'un appartement dans une ville de l'Est de la France (près de Besançon), je travaille à l'étranger en Suisse et pour ne pas faire les kilomètres tous les jours (car plus de 200km pour rentrer dans ma ville), je loue un studio à la frontière française (coté Français) comme ça je suis à 30km de mon travail. Les week-end et les semaines de repos je rentre dans mon appartement ou je suis propriétaire.

Les impôts de ma ville me conseille de déclarer ma résidence principale ici, et de mettre le studio en secondaire, mais leurs explications sont flous.

J'aimerais donc savoir à quel organisme je peux me renseigner pour être absolument sûr de mes droits mais aussi devoirs !

Cabinet d'expertise comptable je pense ?

Je vous remercie d'avance.

1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
14 déc. 2012 à 17:52
ben ca tombe bien valencahnte nous a justement sorti des textes a ce sujet aujourd'hui
c'était pour un tout autre sujet
mais si ca peut être utile

D'une manière générale, la résidence principale du contribuable doit s'entendre du logement où il réside habituellement et effectivement et où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels. 

"En droit français, une personne est considérée comme ayant son domicile fiscal en France si l'une des quatre conditions suivantes est remplie (alternativement) : 
- Soit la personne a son foyer en France : le foyer est le lieu de résidence habituelle de la personne et/ou de sa famille : il peut être localisé en France même si la personne est amenée, en raison des nécessités de sa profession, à séjourner en dehors de la France pour une durée plus ou moins longue, dès lors que la famille reste en France (ce qui concerne notamment les travailleurs frontaliers, c'est-à-dire ceux qui exercent leur activité sur le territoire d'un Etat, mais résident sur le territoire d'un autre Etat, où ils retournent au moins une fois par semaine, peu important que les 2 Etats soient éloignés géographiquement. Ex : Madrid-Londres ). 

- Soit la personne a son lieu de séjour principal en France : le lieu de séjour principal en France signifie que la personne y passe plus de six mois par an. 
- Soit la personne exerce une activité professionnelle en France : l'activité doit être exercée à titre principal en France, c'est-à-dire que la personne doit lui consacrer la plus grande partie de son temps de travail (ce qui concerne notamment le travailleur détaché pour une période limitée). 
- Soit la personne possède le centre de ses activités économiques en France : si la personne détient des investissements importants en France, elle peut y être imposée, même si elle exerce son activité professionnelle à l'étranger où elle vit avec toute sa famille." 

bonne soirée
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Je vous remercie.

Bon je n'ai pas appris grand chose de plus avec ce texte mais c'est déjà pas si mal. :)

Un amis à moi me conseille de voir un avocat fiscaliste afin de connaitre toutes "les combines".

Je verrai bien.

En tout cas merci d'avoir pris le temps de me répondre. :)
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