Facture d'eau tres elevee
ladymag76
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16 décembre 2012
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15 déc. 2012 à 18:40
ladymag76 - 18 déc. 2012 à 23:00
ladymag76 - 18 déc. 2012 à 23:00
A voir également:
- Facture d'eau tres elevee
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- Grosse facture edf chauffe-eau - Forum Immobilier
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anemasamos
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vendredi 30 novembre 2012
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6 janvier 2013
17 déc. 2012 à 21:41
17 déc. 2012 à 21:41
bonsoir, j'ai aussi des problèmes de facturation d'eau. J'ai trouvé cette loi qui pourrait vous interesser : tapez : fuite d'eau et facture c'est la loi N° 2011-525du 17 mai 2011. Je pense que vous pouvez trouver certaines pistes.
bon courage
Cordialement
bon courage
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre reponse. Le probleme qui se pose c'est que nous avons emmenage dans ce logement il y a a peine 6 mois, donc pas de consommation moyenne sur l'annee precedante, par conscequent la loi ne s'applique pas. En revanche si vous avez d'autres lois concernant la responsabilite qu'a le fournisseur ou le proprietaire dans cette affaire, ca serait super :-)
En tout cas merci beaucoup pour votre interet.
Cordialement
Merci pour votre reponse. Le probleme qui se pose c'est que nous avons emmenage dans ce logement il y a a peine 6 mois, donc pas de consommation moyenne sur l'annee precedante, par conscequent la loi ne s'applique pas. En revanche si vous avez d'autres lois concernant la responsabilite qu'a le fournisseur ou le proprietaire dans cette affaire, ca serait super :-)
En tout cas merci beaucoup pour votre interet.
Cordialement
Afrikarnak
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3 mai 2024
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18 déc. 2012 à 09:44
18 déc. 2012 à 09:44
Bonjour..
Tu peux prendre avis auprès de ton ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
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