Domiciliation

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varita Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 17 déc. 2012 à 00:12
 Profil bloqué - 17 déc. 2012 à 01:42
Bonjour,
mon fils qui est handicapé (sourd muet), il aura 53 ans l'année prochaine. Il a été expulsé de son appartement pour impayés, toutes ses affaires ont été détruites. Il était domcilié à un CCAS, il a été radié, car il n'est pas passé régulièrement pour son courrier, chose qu'il ne savait pas, cela ne lui a pas été expliqué par un interprète. Pour différents organismes je suppose qu'il est obligatoire d'avoir une domiciliation. Il habite depuis 1 an en Tunisie, il a une amie là-bas, il s'y plait. Pour percevoir sa pension d'invalidité, le trésor public et autres, il doit lui falloir une domiciliation, je voulais savoir si je peux le domicilier chez nous et à quoi cela nous engage-t-il? Il vient en France tous les six mois pour renouveler son visa. Y a-t-il d'autres obligations pour garder ses acquis sociaux tout en vivant en Tunisie?
Merci pour votre aide, sincères salutations.

1 réponse

Profil bloqué
17 déc. 2012 à 01:42
Bonsoir,

Il me semble que vous demandez de l'aide pour pouvoir contourner la législation concernant la domiciliation sur le territoire Français pour obtenir des prestations sociales. Cela va à l'encontre de la charte qui précise l'interdiction de "L'incitation aux crimes et délits, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence " ...

Néanmoins,
"je voulais savoir si je peux le domicilier chez nous" => oui vous pouvez, à vos risques et périls
"et à quoi cela nous engage-t-il?" => cela vous engage à prendre de le risque de devoir reverser les prestations perçues éventuellement majorées

Cdt,
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