Mesures exécutoires sur klesquelles le juge a un pouv discrétion
petit'souris
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1 réponse
sleepy00
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17 déc. 2012 à 13:17
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Bonjour,
Il faudrait un peu plus de précision pour pouvoir vous répondre correctement
dans un premier temps je peux déjà vous dire
les mesures exécutoires, sont toutes les mesures qui peuvent être prise pour forcer l'exécution d'un jugement.
Il faudrait un peu plus de précision pour pouvoir vous répondre correctement
dans un premier temps je peux déjà vous dire
les mesures exécutoires, sont toutes les mesures qui peuvent être prise pour forcer l'exécution d'un jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2012 à 18:36
Merci, Sleepy, pour votre réponse; La liquidation, à titre provisoire d'astreinte, est-elle une mesure d'exécution provisoire?
Le prononcé d'une nouvelle astreinte provisoire lorsqu'elle assortit une condamnation à exécuter des travaux de remise en état d'un bien immobilier, est-elle une mesure d'exécution provisoire?
Merci beaucoup de bien vouloir me répondre
Petit'souris.