Repousser la date de convocation en composition pénale

Question

Bonjour à toutes et à tous,

Je m'interroge sur la possibilité de repousser la date de convocation en composition pénale pour motif légitime (ou la date de comparution devant le tribunal correctionnel).

Même si pour l'heure je n'ai reçu aucune convocation par courrier, je préfère prendre les devants.

Je dois partir à l'étranger fin janvier et ce pour deux mois minimum. Si ma convocation a lieu pendant mon séjour, est-ce autorisé de repousser la date de convocation (en avertissant bien entendu qui de droit et justificatifs à l'appui). 

Des personnes seraient-elles en mesure de m'informer.

Je vous remercie par avance.

Cordialement.

Kate77302 · Accepted Answer

Bonsoir,

Si j'étais vous j'irais au tribunal en question et poser la question au Greffe.
Toute demande légitime et justifiiée par des documents devrait pouvoir trouver une réponse raisonnable.

Peut-être avez-vous également une réf de dossier ?

Bien cordialement

caille12 · Answer

Bonjour Kate,

Je viens d'être convoqué en composition pénale début janvier (avant mon départ à l'étranger). Le problème ne se pose donc plus.

Merci pour votre réponse.

Repousser la date de convocation en composition pénale

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