Construction d'une véranda

peponne3 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012 - 19 déc. 2012 à 14:57
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 19 déc. 2012 à 18:25
Bonjour,
Quel taux de TVA pour la construction d'une véranda.
Nous envisageons de construire une véranda, côté jardin à l'arrière de notre maison, en prolongement d'une terrasse couverte non close de 4,682 m² la véranda viendrait en continuité en s'appuyant sur les murs de la maison constituant la dite terrasse non close et aurait une emprise au sol de 3,87 x 2 m soit 7,74 m² ce qui amènerait l'ensemble partie existante plus véranda à une surface totale de 12,422 m².
Pour le calcul de la tva dans le respect des textes (art 269-1 code général des impots du 14 mai 2012) dois je prendre en compte, pour le calcul du taux de tva, la totalité de cette nouvelle surface habitable ou seulement la surface de la véranda ajoutée? Car dans un cas j'atteinds 14,614 % de la surface habitable ou si c'est seulement la véranda on arrive à seulement soit 9,10 %.
Merci de vos conseils

2 réponses

bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
19 déc. 2012 à 16:19
Bjr,
je ne comprends pas votre demande, vous parlez du taux de TVA pour la construction d'une véranda, il n'y a que 2 taux applicable 19,6% ou 7%
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peponne3 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012
19 déc. 2012 à 18:11
Oui je sais mais sous certaines conditions le taux change.
Exemple une véranda sur terrasse existante ne dépassanrt pas les 10% de la surface habitable selon les nouveaux textes est soumise à une TVA à taux réduit soit 7% si elle dépasse les 10 % le taux est de 19,6%.
Mon problème est que j'ai 2 devis pour une construction identique l'un me compte la TVA à 19,6 % car il nous dit qu'il faut prendre en compte la véranda + la partie de terrasse couverte non close exiistante dès l'origine de la construction , à ce jour ce qui efectivement nous fait dépasser les 10% et l'autre devis nous propose la TVA à taux réduit soit 7% car il prétend que l'on ne prend en compte que la surface ajoutée soit la véranda qui représente 9 % de la surface habitable.
J'ai lu et relu le texte et il est quelque peu ambigüe. Donc j'essaie de recueillir le maximum de conseil pour savoir qui croire. Quel taux pour notre véranda sans riqsque de rappel du fisc 7% ou 19,6%.
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bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
19 déc. 2012 à 18:25
Alors prennez le devis à 7% !!
Si c'est pas bon, c'est l'entreprise qui sera redressée, pas vous.
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