Recevabilité d'une preuve au CPH
Résolu4 réponses
Utilisateur anonyme
23 déc. 2012 à 01:12
23 déc. 2012 à 01:12
oulaaaa!
Avec l'emportement je me rends compte de certaines fautes d'orthographes!! Veuillez m'en excuser par avance! J'ai presque l'envie de supprimer ce post et de l'écrire à nouveau!!!
Pour ma défense les correcteurs automatiques de téléphone portable n'en font qu'a leur tête!!
Cordialement "j'aime le droit" ;)
Avec l'emportement je me rends compte de certaines fautes d'orthographes!! Veuillez m'en excuser par avance! J'ai presque l'envie de supprimer ce post et de l'écrire à nouveau!!!
Pour ma défense les correcteurs automatiques de téléphone portable n'en font qu'a leur tête!!
Cordialement "j'aime le droit" ;)
tania57
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23 déc. 2012 à 05:53
23 déc. 2012 à 05:53
bjr
sivous utilisez ces mails il faudra en faire la copie à votre employeur et au tribunal (tous votre dossier doit etre fait en trois exemplaires)
mais l'employeur peut aussi porter plainte contre vous pour vol de documents
sivous utilisez ces mails il faudra en faire la copie à votre employeur et au tribunal (tous votre dossier doit etre fait en trois exemplaires)
mais l'employeur peut aussi porter plainte contre vous pour vol de documents
Oui c'est bien ce que je crains le plus. Ce sont mes seules preuves dans ce genre de cas il est très difficile de prouver la faute de l'employeur. Je sais que certains de mes ex collègues sont au courant de ce qu'il c'est passé et pourtant personne ne comptent témoigner en ma faveur ce que je peux comprendre car en témoignant ils risquent gros.
tania57
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23 déc. 2012 à 12:47
23 déc. 2012 à 12:47
à tout hasard du personnel qui aurait démissionné ou un ancien cdd
Bonjour j'aime le droit,
J'ai déjà vu maintes avocats jouer avec l'Insubordination, et à juste titre d'ailleurs, vous devriez le faire, car l'insubordination n'est fondée en droit codifié que si vous êtes militaire !
Code de Justice Militaire :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006573960&idSectionTA=LEGISCTA000006182818&cidTexte=LEGITEXT000006071360&dateTexte=20121223 <===
Vous pouvez jouer avec ironie : « Le motif du licenciement n'est pas fondé du fait que c'est un terme militaire qui se finissait à l'époque pour le militaire reconnu coupable par la mort, il était fusilier ! »
L'insubordination n'est absolument pas qualifiée dans le code du travail, ce n'est donc pas un motif réel et sérieux.
Mais pour faire usage des courriels, vous pouvez, car en droit pénal vous êtes autorisés à commettre ce qui pourrait être qualifié de délit ou de crime, si vous êtes la victime de ce délit ou de ce crime, ou pour empêcher un délit ou un crime.
Vous pouvez toujours dire, que vous avez reçu les courriels en question dans une enveloppe anonyme dans votre boîtes aux lettres.
De plus, c'est très ambiguë, s'ils déposent plainte contre vous sous la vindicte d'une violation de la vie privée ou des correspondances, parce que une telle action pose le principe qu'ils reconnaissent que c'est vrai. Vie privée et correspondance impose obligatoirement à celui qui revendique en avoir été victime que vous attestiez que ces courriels sont des vrais.
Code Pénal - n'est pas pénalement responsable la personne qui pour se défendre :
Article 122-2 - Article 122-3 - Article 122-5 - Article 122-7
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149818&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===
Le Complot en droit pénal peut se qualifier de la manière suivante de : bande organisée pour commettre un délit de harcèlement et de faux témoignages, s'y ajoute également la prémeditation :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165269&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===
Le complot au travail se qualifie de Harcèlement.
Code Pénal
====> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165282&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===
Code du Travail des articles L1151-1 à L1155-2
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20121223 <===
Code pénal - Faux
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===
Cela peut éventuellement, le Faux témoignage, le Harcèlement, le Complot être qualifié d'entrave à la justice, puisque l'Inspection du travail aurait dû être informée, et la justice aussi.
Les Articles 434-1 et 434-5 du Code Pénal :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165378&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===
Ne donnez jamais les originaux, mais uniquement des copies !
Cordialement.
J'ai déjà vu maintes avocats jouer avec l'Insubordination, et à juste titre d'ailleurs, vous devriez le faire, car l'insubordination n'est fondée en droit codifié que si vous êtes militaire !
Code de Justice Militaire :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006573960&idSectionTA=LEGISCTA000006182818&cidTexte=LEGITEXT000006071360&dateTexte=20121223 <===
Vous pouvez jouer avec ironie : « Le motif du licenciement n'est pas fondé du fait que c'est un terme militaire qui se finissait à l'époque pour le militaire reconnu coupable par la mort, il était fusilier ! »
L'insubordination n'est absolument pas qualifiée dans le code du travail, ce n'est donc pas un motif réel et sérieux.
Mais pour faire usage des courriels, vous pouvez, car en droit pénal vous êtes autorisés à commettre ce qui pourrait être qualifié de délit ou de crime, si vous êtes la victime de ce délit ou de ce crime, ou pour empêcher un délit ou un crime.
Vous pouvez toujours dire, que vous avez reçu les courriels en question dans une enveloppe anonyme dans votre boîtes aux lettres.
De plus, c'est très ambiguë, s'ils déposent plainte contre vous sous la vindicte d'une violation de la vie privée ou des correspondances, parce que une telle action pose le principe qu'ils reconnaissent que c'est vrai. Vie privée et correspondance impose obligatoirement à celui qui revendique en avoir été victime que vous attestiez que ces courriels sont des vrais.
Code Pénal - n'est pas pénalement responsable la personne qui pour se défendre :
Article 122-2 - Article 122-3 - Article 122-5 - Article 122-7
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149818&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===
Le Complot en droit pénal peut se qualifier de la manière suivante de : bande organisée pour commettre un délit de harcèlement et de faux témoignages, s'y ajoute également la prémeditation :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165269&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===
Le complot au travail se qualifie de Harcèlement.
Code Pénal
====> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165282&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===
Code du Travail des articles L1151-1 à L1155-2
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20121223 <===
Code pénal - Faux
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===
Cela peut éventuellement, le Faux témoignage, le Harcèlement, le Complot être qualifié d'entrave à la justice, puisque l'Inspection du travail aurait dû être informée, et la justice aussi.
Les Articles 434-1 et 434-5 du Code Pénal :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165378&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===
Ne donnez jamais les originaux, mais uniquement des copies !
Cordialement.
Le procès a pris une autre tournure j'ai été licencié pour faute du fait de retard répété sur mon lieu de travail. Ils ont finalement réussi à avoir ce qu'il voulait qu'importe l'intitulé. Je suis évidemment responsable de ces nombreux retards. Quant à moi tout a été rejeté n'ayant que des mots pour me défendre et aucune preuve de mon côté. Ainsi va la vie je suis victime de mes propres erreurs.
Quant aux manoeuvres contre moi mon avocate à préféré ne pas utiliser les mails
par manque de clarté, ceci n'évoque pas explicitement ma personne mais le service ou j'étais, qu'il c'est écoulé ensuite un long moment avant que je sois licencié ce qui ne prouve donc rien selon elle. Je m'étais accroché à la moindre chose sous la détresse, et je m'en rend bien compte aujourd'hui. J'ai vu ce que je voulais voir la ou il n'y avait rien...
Le motif d'insubordination n'a pas été retenu car non caractérisé par les parties. Ils avaient bien pris soin de jouer sur mes retards dès le début. Je ne peux m'empêcher d'être en colère mais je suis responsable. Je perdais donc d'avance. Lors de la convocation pour le licenciement mon employeur avait évoqués mes retards je ne pouvais rien dire si ce n'est que j'avais de la route à faire chaque jour. Ce qui m'a déplu c'est surtout le fait de trouver des prétextes pour me faire partir alors que ce n'est qu'un licenciement économique déguisé. Enfin je n'ai pas eu gain de cause et je n'ai pas fait appel du jugement. J'ai obtenu un CDI c'est ce qui compte.
Bon courage à tous :)
Quant aux manoeuvres contre moi mon avocate à préféré ne pas utiliser les mails
par manque de clarté, ceci n'évoque pas explicitement ma personne mais le service ou j'étais, qu'il c'est écoulé ensuite un long moment avant que je sois licencié ce qui ne prouve donc rien selon elle. Je m'étais accroché à la moindre chose sous la détresse, et je m'en rend bien compte aujourd'hui. J'ai vu ce que je voulais voir la ou il n'y avait rien...
Le motif d'insubordination n'a pas été retenu car non caractérisé par les parties. Ils avaient bien pris soin de jouer sur mes retards dès le début. Je ne peux m'empêcher d'être en colère mais je suis responsable. Je perdais donc d'avance. Lors de la convocation pour le licenciement mon employeur avait évoqués mes retards je ne pouvais rien dire si ce n'est que j'avais de la route à faire chaque jour. Ce qui m'a déplu c'est surtout le fait de trouver des prétextes pour me faire partir alors que ce n'est qu'un licenciement économique déguisé. Enfin je n'ai pas eu gain de cause et je n'ai pas fait appel du jugement. J'ai obtenu un CDI c'est ce qui compte.
Bon courage à tous :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...