Levée des réserves d' une maison neuve

action2 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2014 - 23 déc. 2012 à 14:42
 action2 - 5 janv. 2013 à 12:16
Bonjour,

Vendredi 21 décembre 2012, j' ai signé la levée des réserves de ma maison, car mon conducteur de travaux m' a fais croire qu' il me remettait le label HPE ( haute performance énergétique) qui était la derniére réserve. Aprés vérification ce n' est pas le label HPE mais un document qui en parle seulement évidemment avec nos noms et prénoms et en entéte le nom promotelec qui le délivre sauf que déja le document est daté du 3 décembre 2012 et le technicien promotelec qui est passé chez nous pour vérifier si la maison est aux normes est venu le 11 décembre 2012 et c' est lui seulement qui aprés vérification donne ou pas le label aprés l' avoir envoyé avant à son agence de Paris our vérification. ( je ne sais pas donc si on peut dire qu' il a essayer de m' exrtoquer de l' argent par ruse, y a t' il un terme pour ce genre de pratique)

Comme il m' avait prévenu le jeudi 20 décembre par téléphone qu' il avait le doucument HPE, j' ai demandé à la caisse des consignations, qu'elle était la procédure à suivre pour déconsigner les 5% bloqués, on m' a expliqué qu' il fallait signer la levée des réserves, donné le document original de consignation au constructeur et que lui envoye un RIB de sa sociéte pour faire le déblocage.

Je suis le seul à avoir signé la levée des réserves, j' aimerai savoir comme ma femme n' a pas signé alors que nous avons signé tous les deux le contrat de construction et contracté ensemble le crédit, si ma femme fait opposition auprés de la caisse des consignation afin qu' il ne débloque pas les 5 %, justement car elle n' est pas d' accord car le document n' est pas le label HPE et que surtout elle n' a pas signé la levée des réserves alors qu' elle à signé le contrat de construction et le pret avec moi ( et que l' attestation de la levée des réserves du constructeur est adressé à nos 2 noms, cela commence par nous soussignons monsieur et madame )

La question est : le fait qu' il manque une signature sur la levée des réserves, peut on jouer là dessus pour faire opposition au déblocage et quelle est la procédure à suivre ? ( en sachant que sur le courrier que nous enverrons à la CDC, j' indiquerai que je me rétracte car ce n' est pas le label HPE)

Pensez vous que nous avons le droit avec nous ?


Peut on, demander à la caisse des consignation de nous remmettre le document original de consignation que j' avais en ma possession avant de le donner au conducteur de travaux ( car c' est moi qui avait bloquer l' argent à la CDC), lorsque ce dernier leur enverra, afin qu' il n' essaye pas de déconsigner par la suite avec la levée de réserves signé par moi meme, qu' il aura toujours en sa possession.

Le plus important ce n' est pas juste le document HPE en lui meme mais surtout de pouvoir etre sur que la construction a été réalisé dans les régles de l' art à ce niveau, car nous avons des doutes, au moins avec l' obtention de ce label, on sera sûr que l' isolation à été effectuée correctement car un technicien promotelec qui est passé chez nous doit remettre ou non ce label au constructeur.

Merci de vos réponses.
Cordialement,

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26510 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 8 201
4 janv. 2013 à 22:17
Une visite à l'ADIL s'impose...
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cdt,
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