Association 1901 - confusion dépenses privées / dépenses pro

Indignée Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2012 - 23 déc. 2012 à 15:00
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 24 déc. 2012 à 09:43
Bonjour à tous,

J'ai posté ce message sur Net-Iris, et je le met ici également, pour recueillir vos avis.
J'ai en effet découvert récemment plusieurs incohérences dans les comptes de l'association loi 1901 dans laquelle je suis salariée.

Je suspecte le directeur général d'utiliser l'argent de l'association pour ses dépenses personnelles. Ancien président, il est devenu directeur général salarié (il a donc quitté ses fonctions et un nouveau président a été élu par le CA). Il dispose, par délégation, de la CB de l'assoc' ainsi que de la signature pour les chèques.
Il est prévu dans mon contrat de travail, que je pointe les relevés de compte de l'assoc'. Or, je vois régulièrement passer des factures qui ne me semblent pas du tout répondre à l'objet de la structure ou qui correspondent à des avantages en nature non déclarés :

- Le directeur dispose d'une voiture mise à disposition. Cet avantage en nature est indiqué sur sa fiche de paie. Or, il vient tous les jours au bureau en train, et se fait rembourser à 100% ses billets. Au niveau comptable, ces frais passent dans le poste voyages et déplacement, et se noient dans la masse (beaucoup de salariés, et beaucoup de frais de déplacement). Cela représente un peu plus de 200 euros par mois.
- Il utilise la CB ou la caisse liquide pour payer ses repas de midi, ses croissants du matin, ses encas de 4 heures... Je n'évoque pas évidemment ce qui peut s'assimiler à des frais de réception, dans le cadre de repas d'affaire. Ce sont là des factures pour 1 repas, parfois même un simple sandwich... Plein de petites sommes, qui passent dans le poste missions de l'assoc' et là encore se noient dans la masse étant donné que nous organisons de camps de jeunes et que nous achetons beaucoup de nourriture.
- Il utilise la CB pour s'offrir des livres, CD et DVD, qui entrent dans le poste "documentation". Il arrive effectivement que l'assoc' se procure des bouquins, mais là, j'ai des factures avec des livres de poche, des polars... dont nous n'avons jamais vu la couleur (et qui n'ont aucun rapport avec notre objet).
- Il effectue également des dépenses personnelles lors de déplacements : il paie tous ses souvenirs avec : une très bonne bouteille de rhum (à 125 euros !), de l'eau de vie, etc... Là encore, cela passe en frais de mission.

Ce ne sont que quelques exemples. En moyenne, j'ai comptabilisé environ 750 euros par mois de frais injustifiés, pour son compte personnel. Je précise que la personne qui est chargée de transmettre les pièces comptables (factures, relevés etc..) au cabinet qui suit l'association n'est autre que sa femme (qui au demeurant, dispose d'un abonnement téléphonique payé par l'assoc', alors qu'elle n'en a aucune utilité, et sous prétexte qu'elle travaille de chez elle un jour par semaine, s'est offert récemment un nouvel ordinateur... mais c'est un autre sujet).

L'association présente un résultat négatif depuis deux ans. Le directeur ne cesse donc de réclamer de chaque salarié une plus grande attention aux dépenses, ce que nous nous efforçons de faire, dans l'intérêt de la structure... Alors savoir que celui qui se veut garant de la rigueur financière de la structure ne fait aucune différence entre son compte personnel et celui de l'association me met légèrement en rogne.
D'autant qu'au niveau éthique, la démarche est totalement malhonnête (assoc' basée sur le travail bénévole...)

Le bureau de l'association est tenu par des "hommes de paille", qui ne prennent aucune décision, qui sont tous des copains du directeur et n'effectuent aucun contrôle des factures. En revanche, il y a d'autres personnes dans le CA qui serait certainement prêts à faire bouger les lignes.

La question est : que faire ? J'ai alerté un administrateur qui m'a conseillé de rassembler le maximum de preuves, c'est à dire le plus de factures discutables, afin de constituer un dossier à transmettre à l'ensemble des administrateurs. Il m'a conseillé de ne pas parler au directeur, le suspectant d'être un fourbe qui sautera sur la moindre occasion pour me faire sauter de mon poste.
Je précise enfin que j'avais de tout façon l'intention de négocier une rupture conventionnelle pour le début de l'été, ayant d'autres projets professionnels en vue, donc perdre mon poste ne m'inquiète pas outre mesure (en revanche, j'ai absolument besoin de toucher l'assurance chômage).

Voilà donc la situation...
Des avis ? Des conseils ?
D'avance merci.
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1 réponse

BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 045
24 déc. 2012 à 09:43
Très délicat, tout ça, surtout pour "ménager la chèvre et le chou" ....


Questions subsidiaires à se poser :
- quel est l'objectif précis qui est envisagé ? Engager une procédure contre le directeur et sa femme ? Dans quel but ?
- quelles sont les intentions du fameux administrateur contacté ? Pourquoi ne réagit-il pas dès à présent ?
- quel intérêt de révéler publiquement des faits délictueux, d'ailleurs un peu difficiles à prouver en Droit, alors que le départ vers d'autres horizons est programmé ?
- si le souci de justice est une des motivations, ne serait-il pas judicieux, vu qu'un directeur a en général plus de latitude de manoeuvre procédurale qu'un employé, de ne "lancer" cette opération qu'une fois statutairement relativement à l'abri ? Et ce par l'intermédiaire des administrateurs (et avec peut-être le conseil d'un avocat) pour éviter que tout cela ne se retourne conter soi par exemple pour dénonciation calomnieuse ?
 

                
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