Liquider une succession contesté en étant usufruitier
cherloir
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axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 27 déc. 2012 à 16:39
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 27 déc. 2012 à 16:39
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axa loic
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27 déc. 2012 à 16:39
27 déc. 2012 à 16:39
Bonjour,
Vous êtes dans le cas typique de l'indivision avec des enfants du défunt.
Je souhaite liquider la succession, partager et vendre la maison pour racheter un appartement plus modeste.
Réponse : vous ne liquidez pas de succession, celle ci a été faite par notaire suite au deces de votre époux.
Vous avez un principe qui aujourd'hui est de plus en plus utilisé : "nul n'est censé rester dans l'indivision", donc vous pouvez faire valoir ce principe de droit, mais allez devoir aussi vous armer de patience car cela passe par la décision d'un juge......et les tribunaux regorgent actuellement de ce genre de dossier.
Double problème, d'après vos écrits les enfants du 1er lit de votre mari contestent la masse de succession faite par le notaire....ont t'il entreprit des démarches via un autre notaire ou un avocat?
Vous devriez prendre contact avec votre notaire pour lui signifier votre intention de sortir de l'indivision et vous offrir si nécessaire les services d'un juriste confirmé dans le domaine. (L'avocat fiscaliste me paraît être le mieux adapté)
Cordialement
Vous êtes dans le cas typique de l'indivision avec des enfants du défunt.
Je souhaite liquider la succession, partager et vendre la maison pour racheter un appartement plus modeste.
Réponse : vous ne liquidez pas de succession, celle ci a été faite par notaire suite au deces de votre époux.
Vous avez un principe qui aujourd'hui est de plus en plus utilisé : "nul n'est censé rester dans l'indivision", donc vous pouvez faire valoir ce principe de droit, mais allez devoir aussi vous armer de patience car cela passe par la décision d'un juge......et les tribunaux regorgent actuellement de ce genre de dossier.
Double problème, d'après vos écrits les enfants du 1er lit de votre mari contestent la masse de succession faite par le notaire....ont t'il entreprit des démarches via un autre notaire ou un avocat?
Vous devriez prendre contact avec votre notaire pour lui signifier votre intention de sortir de l'indivision et vous offrir si nécessaire les services d'un juriste confirmé dans le domaine. (L'avocat fiscaliste me paraît être le mieux adapté)
Cordialement