Bail une personne et hébergement provisoire /assurance/procédure

ninid47 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - Modifié par ninid47 le 28/12/2012 à 16:30
 Utilisateur anonyme - 28 déc. 2012 à 18:48
Bonjour,

J'aurai besoin d'un éclairage. Propriétaire d'un appartement que nous louons. Le bail était une colocation. Un des colocataires est parti , il y a un mois. La procédure classique a été respectée et nous avons fait un nouveau bail pour le locataire restant à son nom, appellons le MR A à partir du 1 décembre. . L'appartement est un T2 bis. (59 M2) Depuis que nous avons reloué avec le nouveau bail au locataire mr A . nous sommes confrontés à plusieurs difficultés alors que nous n'avions pas de soucis jusque-là avec ce locataire :
- Le locataire Mr A ne nous a toujours par donné l'attestation d'assurance en son nom propre (la précédente était au nom des deux colocataires -. Cela fait 28 jours. Nous avions spécifié oralement de nous la faire parvenir assez rapidement, militaire en mission, il devait nous la donner à son retour. .jusque là, nous n'avions pas eu de soucis avec Mr A. Nous sommes toujours en attente de l'attestation d'assurance. Nous avons envoyé le 27 décembre une lettre avec accusé de réception. Lui demandant de nous faire parvenir l'attestation d'assurance dans un délai de 15 jours.
- Depuis la prise de son bail à son Nom, la porte de son appartement n'est jamais fermée voire la porte principale du hall commun où se trouve un autre locataire n'est plus systématiquement fermée. Laissant le hall d'entrée commun parfois ouvert, nous craignons que n'importe qui puisse rentrer dans l'immeuble et porter atteinte à l'autre locataire. Nous lui avons spécifié, dans ce même courrier, de fermer cette porte..pas de changement (cela fait deux jours)

- Nous soupçonnons qu'il héberge définitivement depuis la prise en son nom propre d'autres occupants qui ne semblent pas être de sa famille ou de ses proches. Nous habitons l'appartement adjacent en tant que propriétaires. Pouvons-nous avoir un recours contre cela ? Quelle est la procédure à faire ? Nous soupçonnons que ce soient ddes occupants hébergés provisoirement ou définitivement qui laissent la porte ouverte. Nous avons à ce jour contacté téléphoniquement le locataire Mr A, mais celui-ci ne répond pas à nos messages ou déplace sans arrêt notre entrevue. Nous n'avons pas eu la possibilité de la rencontrer même en sonnant à sa porte ou il faint de pas être présent.
Nous ne savons pas non plus, étant donné que c'est un "jeune militaire" si ces personnes qui vont et viennent dans l'immeuble sont des amis, des connaissances. Nous croyons surtout que des occupants occupent son appartement durant ses missions à l'étranger pendant 3 mois.
Nous craignons que ces personnes aient aménagé sans que l'on en soit informé, il y aurait au moins 2 personnes. Nous habitons "en dessous" donc nous entendons bien que l'appartement n'est pas occupé par une seule personne et qu'il y a des occupants la journée qui va et viennent ou utilisent l'appartement.
Mes questions, même si cela pourra vous paraître un peu naïf, nous sommes des jeunes propriétaires dont nous n'avons pas encore l'expérience de tous ces désagréments

1. Quelle est la procédure pour réclamer l'attestation d'assurance en son nom. Les délais et les procédures à engager pour rompre le bail s'il ne nous la fournit pas ?

2. A t-il le droit d'héberger des personnes alors que le contrat de location standard est à son nom. Je sais qu'il peut héberger des proches ou de la famille, mais je doute que les trois personnes soient de sa famille. Le cas contraire, quelle est la procédure à suivre pour lui signifier qu'il n'a pas le droit d'héberger d'autres personnes que sa famille ou ses proches ?

3. Depuis la prise de son bail, il y a des nuisances dans les escaliers dont le voisinage immédiat nous a fait part, nous pensons qu'il s'agit des festivités que font ces jeunes "hébergés", là aussi, quel recours avons-nous ? La procédure à suivre ? (Ce n'est pas que nous sommes des "vieux" (quoique la quarantenaire (;), mais nous ne louons pas, à priori, pour avoir des nuisances)

4. Dans le pire des cas, si le locataire titulaire du bail part en mission 3 mois et que l'appartement est occupé par des personnes que l'on connait pas: Quels sont les recours ? Doit-il nous en informer (je suppose que si c'est de la famille), dans le cas contraire que faut-il faire ?

En vous remerciant du temps que vous prendrez à orienter vos réponses pour l'ensemble des questions que nous avons pu formuler.
Merci pour votre aide. C'est notre première expérience en tant que propriétaire "bailleur".

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
Modifié par Foyer le 28/12/2012 à 17:52
Bonjour ,

je pense que, sachant le locataire "en mission" et etant le seul a figurer sur le bail, vous pouvez demander a la police/gendarmerie de venir controler le lien de parenté entre les occupants actuels et le locataire officiel.

Peut-etre y trouverez vous des squatters ...

Vous demanderez a pouvoir assister a ce controle au titre de proprietaire du logement, chose qui devrait logiquement vous etre accordée.
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ninid47 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012
28 déc. 2012 à 18:28
Merci pour la piste...dans le pire des cas;..;
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Utilisateur anonyme
28 déc. 2012 à 18:48
bonjour, Il y a de fortes chances qu'il fasse de la sous location. Avez-vous interdit la sous location sur le bail ???

Le défaut d'assurance, même pour une courte durée fait partie de la clause résolutoire qui doit être portée sur le bail.

Pour la fermeture de la porte d'entrée, mettez un système de fermeture automatique, ainsi elle sera fermée, et il faut une clé pour l'ouvrir.

Si vous êtes au dessous, vous devez pouvoir voir les allées et venues de tout ce petit monde pour vous faire une idée.

Lorsque vous entendez la fiesta vous pouvez aller taper à la porte et leur signaler qu'ils n'ont pas le droit de faire ce bruit. Vous pouvez leur faire passer une brochure sur le bruit que vous trouverez à l'ADIL;

Le loyer est-il payé régulièrement ???

Vous devez avoir une assurance propriétaire non occupant. Parlez du problème à votre assurance, ils pourront vous dire comment agir.

Vous pouvez vous adresser à l'ADIL des juristes vous renseigneront gratuitement.
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