Heure supp, 2 employeurs

Ladem Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 - 28 déc. 2012 à 17:03
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 28 déc. 2012 à 18:22
Bonjour,


Un de nos salarié technicien du spectacle dans l'audiovisuel (CCN 3346) a un autre employeur.

Avec 2 contrats de moins de 5 jours (8h/jour), il effectue du lundi au jeudi, 32 h chez le 1er employeur et 16 h chez nous, du vendredi au samedi.

Il ne fait donc pas plus de 8 h par jour, il n'y aurait donc pas d'h supplémentaire mais il fait 48h semaine sur la base légale du temps de travail à 35h !
Un comptable nous dit de compter 35 h par employeur mais nous doutons de cela, qu'en dites vous ?

S'il y a bien des h supp à payer, qu'elle est la formule de calcul, vu que les 35h sont atteintes à cheval sur 2 employeurs ?

Nous avons du mal à comprendre la Convention car on ne sait interpréter par rapport au cas que nous avons.

Merci

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 28/12/2012 à 17:05
bonsoir

en cas de multi employeur, il n'y a pas d'heures supplémentaires ... (chaque employeur le rémunère selon le contrat de travail)

il n'a pas le droit non plus d'effecteur 48 heures par semaine s'il travaille depuis plus de 12 semaines consécutives ....
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Ladem Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 1
28 déc. 2012 à 17:19
Merci beaucoup !
Est-ce alors dans le cas où le contrat est chez le même employeur que l'on doit des h supp au salarié ? car à un intermittent du spectacle est toujours multi employeur ! ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
28 déc. 2012 à 18:22
pour moi oui .. mais jetez quand même un oeil dans la convention collective ..
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