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Répartition des charges

CLODOALDO26 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2012 - 29 déc. 2012 à 21:58
CLODOALDO26 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2012 - 29 déc. 2012 à 22:15
Bonjour,
nous voulons changer la porte cochère commune à tous les copropriétaires.
Le règlement de la copropriété ne dit rien sur la répartition des charges: par lots ou par tantièmes.
Quel conseil me donnez-vous?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
nyctalop Messages postés 60 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 11
29 déc. 2012 à 22:11
Bonjour,

Celui de vous référer aux articles 5 et 10 de la loi n° 65-557
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Réponse 2 / 2
CLODOALDO26 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2012
29 déc. 2012 à 22:15
Merci encore et bonnes fêtes!
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