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Je reçois des proces verbal,alors que mon véhicule est vendu

cortex13 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012 - 30 déc. 2012 à 08:51
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 3 janv. 2013 à 12:34
Bonjour,

je reçois des proces verbal,alors que mon véhicule a été vendu il y a plus d'un an.

tout a été fait dans les règles,le certificat de cession a été envoyer le lendemain a la préfecture

le commissariat pas loin de chez moi,refuse de prendre ma plainte

que faire je suis désespérer ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
30 déc. 2012 à 09:44
Bonjour,

Avez-vous gardé une copie du certificat de cession et de la carte grise barrée au moment de la vente ?

Sur les PV il y a une case à cocher pour contester, des explications et une adresse pour envoyer la contestation dans les 45 jours : faites-le en joignant une copie du certificat de cession et de la carte grise barrée, par lettre recommandée avec accusé réception.

Cdlt
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Réponse 2 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
30 déc. 2012 à 11:05
Bonjour,

Si la plainte est refusée...déposez une main courante.
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Réponse 3 / 3
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
3 janv. 2013 à 12:34
Vous souhaitez déposer plainte pour quoi????
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