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Heures negatives

bitruc Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2012 - 31 déc. 2012 à 09:51
 bitruc - 2 janv. 2013 à 14:19
Bonjour,
Je viens de signer un contrat de professionnalisation il y a 2 semaines (18 décembre) J ai travaillé une semaine, et dès La la seconde on ma donné 10 jours de vacances.
Mon employeur desire prendre par anticipation sur mes congés payés et mes futurs RTT.
À t il le droit d agir ainsi ?
Lorsqu'on a des heures négatives, ne s annulent elles pas à la fin de l année civile ? Pouvez vous m aider à trouvé le texte de loi et sa jurisprudence s il vous plait

3 réponses

Réponse 1 / 3
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 750
31 déc. 2012 à 10:19
Bonjour,

Non, l'employeur n'a pas le droit de vous imposer le congés par anticipation. Il ne peut vous imposer que les congés déjà acquis (et vous n'en avez pas vu votre embauche récente).
S'il ferme boutique, il doit vous inscrire en chômage partiel, ou vous payez vos vacances... sans les décompter de vos jours.
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Réponse 2 / 3
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
31 déc. 2012 à 10:26
vos futurs RTT ??
en contrat pro vous devez faire 35 H par semaine donc pas de RTT
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bitruc Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2012
31 déc. 2012 à 13:04
J ai un contrat de 35 h et je fais 40 h semaine
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
1 janv. 2013 à 10:15
un contrat pro c est 35 H par semaine .
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Réponse 3 / 3
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 750
1 janv. 2013 à 10:43
Dans votre contrat, vous avez quoi : 35h ou 40h + RTT ?
Dans le cas n°2, votre employeur peut vous imposer les dates de prises de vos RTT.
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bitruc
2 janv. 2013 à 14:19
C est un contrat de 35 h et je fais 5 h de RTT par semaine donc en tout je travaille 40 h
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