Convocations devant le tribunal correctionnel
laurent77500lb
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 3 janv. 2013 à 15:34
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 3 janv. 2013 à 15:34
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3 réponses
Paris...
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2 janv. 2013 à 11:14
2 janv. 2013 à 11:14
Bonjour,
Le délai est assez long pour obtenir une réponse positive ou négative suite à votre demande (dépôt du dossier), il faut compter environ deux voire trois mois.
Cordialement.
Le délai est assez long pour obtenir une réponse positive ou négative suite à votre demande (dépôt du dossier), il faut compter environ deux voire trois mois.
Cordialement.
nemrod18
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2 janv. 2013 à 10:43
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Bonjour,
Oui, le jour de l'audience.
Oui, le jour de l'audience.
Ptifiloum
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3 janv. 2013 à 15:34
3 janv. 2013 à 15:34
Quand avez vous eu connaissance de la procédure?