Famille recomposée, succession

jadoulala Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 2 janv. 2013 à 11:15
 Fils - 11 mai 2013 à 17:29
Bonjour,

Je suis pacsée avec mon conjoint j'ai une fille d'un 1er mariage et lui 3 enfants aussi d'un 1er mariage, ensemble nous avons eu une fille.
Nous avons acheté une maison à 50/50.
Je voulais savoir comment va s'effectuer le partage à notre mort??
Est - ce que la 1/2 du cout de la maison sera divisée entre mes 2 filles et la moitié de la part de mon ami 50% pour notre fille commune et 50 % à partager entre les 3 enfants du 1er mariage je pense cela judicieux mais je me pose des questions????
Merci beaucoup pour tous les renseignements que vous pourrez me donner.

7 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
Modifié par jmp59 le 2/01/2013 à 11:36
Bonjour,

A ton décès : 50% de la valeur de ta maison à partager à parts égales entre tes 2 filles. Donc 25% du total pour chacune.

Au décès de ton compagnon : 50% de la valeur de la maison à partager à parts égales entre ses 4 enfants. Donc 12,5% pour chacun.



Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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jadoulala Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013
2 janv. 2013 à 11:45
Je ne trouve cela pas top car les 3 enfants de mon mari auront la part de leur mère dans le sens expliqué, notre fille commune est lésée par rapport aux demis frères!!!!
Est ce qu'il peut y avoir un changement si nous nous marions???
Merci pour la réponse!
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jadoulala Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013
2 janv. 2013 à 16:06
Juste que ma fille de mon 1er mariage aura l'héritage du coté de son père et les 3 enfants de mon ami celui de leur mère donc je pensais juste que notre fille commune pouvait avoir un peu plus que les autres dans la mesure où elle n'a que nous ...
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jadoulala Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013
2 janv. 2013 à 16:16
Et puis si il y a une différence avec le mariage car celui qui reste après la mort de l'autre obtient la 1/2 de la valeur + 1/4 ainsi on peut privilégier la petite dernière!
Il me semble que c'est comme ça non??
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Cayous Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013
7 janv. 2013 à 16:53
Bonjour,

Je ne comprend pas pourquoi vous pensez que votre fille en commun serait lésé, vu que de votre coté elle aura la moitié et du coté du père elle aura 1/4 car du coté de leur mère ils auront 1/3 si ils n'ont pas de demi frère ou soeur. Après ce qui se passe du côté de leur mère cela ne vous regarde plus !! Imagine que soit leur mère n'a pas d'héritage a leur donner, là votre fille en commun est gagnante, ou soit elle gagne au loto ou touche un héritage et les 3 enfant se retrouve avec un petit pactole !!

Par contre, pourquoi ne dite vous pas que votre fille en commun ne sera pas lésé par votre 1ere fille ? Imaginons que du coté de son père elle reste l'unique héritière, et se retrouvera donc elle avec deux demi part, a l'inverse, si elle se retrouve avec des demi soeur ou frère, c'est votre fille en commune qui sera gagnante !

Et effectivement je pense pas non plus qu'en se remariant, cela changera quelque chose car les enfants sont toujours là et on un droit d'héritage comme tout le monde et a part égale de chaque coté !

Après il reste le testament ou là on peut faire ce qu'on veut, mais faudrait encore que le père accepte de favorisé plus l'un que les autres !!
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
2 janv. 2013 à 14:34
Je ne trouve cela pas top ...
Ce que tu penses n'y changera rien, et puis réfléchis :

Si c'était l'inverse ? Que ton compagnon n'ait eu qu'un enfant avant de s'installer avec toi, puis 3 à vous 2. Tu trouverais ça top que cet enfant reçoive à lui tout seul autant que les 3 que vous auriez eu ensemble ?

Si vous voulez favoriser votre fille commune le mariage ne changerait rien, mais ton compagnon peut faire un testament. Il peut disposer librement de 1/4 de ses biens en sa faveur, soit 12,5% de la valeur de la maison. Dans ce cas la répartition serait de
21,875% pour votre fille
28,125% pour les demi-frères, soit 9,375% à chacun
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C'est bien beau de vouloir vite répondre à la question posée. Il en demeure que la prudence commanderait au bon juriste de s'assurer premièrement du droit qui sera applicable dans le cas d'espèce. A l'heure des NTIC, considérer qu'il s'agit forcément d'un internaute régi par le droit français pèche par naïveté. Il appert donc d'obtenir de l'internaute qui a soulevé la préoccupation quelques indications relatives notamment à la nationalité
de chacun des époux. En cas d'existence entre eux d'un élément d'extranéité, l'équation tomberait dans le champ très complexe du droit international privé. Comprenne la pertinence de cette observation qui peut!
Fils ANGELESI
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Cayous Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013
7 janv. 2013 à 16:59
En regardant un peu sur la toile sur ce sujet, j'ai trouvé ça :

https://www.avocats-picovschi.com/probleme-de-succession-dans-les-familles-recomposees_article-hs_72.html

Ce qui confirme bien qu'on ne peut pas déshérité un enfant même lors d'un remariage et que la loi les protège contre cela sinon des parents vivant en profiterait pour tout faire de ne rien donner au enfants du défunt, et cela protège aussi tes propres enfants si toi tu venais a décéder.
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