association syndicale libre

Question

Bonjour, 
lorsqu'on achète un terrain à construire dans un lotissement, qui doit créer l'association syndicale libre  : le lotisseur ou les acheteurs.
cette association est elle obligatoire et si elle n'est pas créée, qu'encourre-t-on  ?
tant que l'association n'est pas crée, le lotisseur est-il propriétaire de la voirie, seule partie commune?

merci de vos réponses

et bonne année à tous

nyctalop · Answer

Bonjour

Dans mon lotissement, c'est le lotisseur qui a convoqué l'ensemble des copropriétaires à la 1ère AG, qui comportait à l'ordre du jour la création de l'ASL. 
Le lotisseur est propriétaire et responsable des parties communes jusqu'à leur transfert à l'ASL.

Association syndicale libre

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