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Dommage et interet

janjan56 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 4 janv. 2013 à 12:15
janjan56 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 09:36
Bonjour,

dasn un des articles trouvé sur ce même forum http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2075-chomage-differe-d-indemnisation-et-delai-de-carence il est clairement indiqué que les indemnités attribués en guise de dommage et interet ne sont pas pris en compte pour le delai de carance du pole emploi.
or, sur ce même site, il est dit le contraire http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4087754-pole-emploi-me-vole-mes-dommages-et-interets
a qui ou a quoi doit on se fier ???
existe-il des conditions permettant d'eviter le delai de carence ??

merci de vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 565
4 janv. 2013 à 19:15
Bonsoir

Je suppose que vous allez vous inscrire à Pole Emploi avant la fin du jugement ?
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Réponse 2 / 2
janjan56 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013
14 janv. 2013 à 09:36
bonjour

je ne repond que maintenant car j'etais absent la semaine derniere.

oui je serais surement inscrit à pole emploi avant le jugement.
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