Sujet Précédent Sujet Suivant

TVA ou tpf vente appartement en Vefa

Gantenbein Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013 - 6 janv. 2013 à 09:18
Gantenbein Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013 - 6 janv. 2013 à 10:25
Bonjour,
Nous avons signé une promesse de vente en décembre 2012 pour un appartement en Vera, qu'elle est la TVA ou tpf à payer selon les dernières lois
Merci d'avance lg

4 réponses

Réponse 1 / 4
rio loco
6 janv. 2013 à 09:53
Bonjour. S'agit-il d'un appartement que vous achetez en VEFA, ou d'un appartement revendu dans les cinq ans suivant son achèvement?
0
Réponse 2 / 4
Gantenbein Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013
6 janv. 2013 à 09:55
Merci pour votre réponse
Il s agit d un appartement achète en Véfa et revendu avant 5 ans
Cordialement lg
0
Réponse 3 / 4
rio loco
6 janv. 2013 à 10:08
Bonjour. Dans ce cas, consultez la réponse que je viens de faire à HERMES 54 sur le même sujet.
0
Réponse 4 / 4
Gantenbein Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013
6 janv. 2013 à 10:25
Un grand merci pour votre aide.
Mais y a t il encore possibilité de rectification dans ce plfr non vote en totalité sauf erreur de notre part
Cordialement lg
0

Discussions similaires

Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
garde ton les papiers après la vente immobilieres
titus -
Cricri -

5 réponses
louer un appartement à mon nom et y installer ma fille
Suriya -
ptiboy -

4 réponses