Comandement de quitter les lieux hlm
marreee
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 janv. 2013 à 13:20
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 janv. 2013 à 13:20
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sleepy00
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7 janv. 2013 à 13:20
7 janv. 2013 à 13:20
Il y'a déja eu un jugement, donc le jugement a certainement résilier le bail
si le bail est effectivement résilier, il est trop tard pour rester dans les lieux, vous serez expulsable a la fin de la période hivernale en mars
si le bail est effectivement résilier, il est trop tard pour rester dans les lieux, vous serez expulsable a la fin de la période hivernale en mars
La législation juridique et financière évolue en permanence...