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Dossier non recevable ...

pampasgiolu Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 11:49
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 7 janv. 2013 à 11:55
Bonjour,
je suis a la recherche d'informations pour savoir si une caisse de retraite a le droit de refuser un dossier sous pretexte que mon permis de conduire ne prouve pas mon identité

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 179
7 janv. 2013 à 11:55
Bonjour

Si le dossier doit contenir une copie de votre carte d'identité et que vous ne savez pas le fournir, c'est normal que l'on vous refuse votre dossier. Il est incomplet.

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