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Résiliation de bail signé par un seul des deux époux

Résolu
grrig Messages postés 7 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 13:17
grrig Messages postés 7 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 18:22
Bonjour,
La résiliation d'un bail signée par un seul des deux époux est-elle valable dans tous les cas de figure ?
Au cas présent, il est précisé que la lettre de résiliation a pour entête le nom des deux époux et " fait part de notre intention de résilier le bail..."
Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
7 janv. 2013 à 13:28 
La résiliation d'un bail signée par un seul des deux époux est-elle valable dans tous les cas de figure ?

non elle n'est pas valable au sens complet du terme
elle doit être rédigée pour les 2 titulaires du bail et signée par les 2
ou bien chaque titulaire du bail donne son préavis indépendamment, mais la fin du bail ne sera effective, qu'à l'échéance complète des 2 préavis (en l'attente les 2 titulaire seront également redevable de tous les loyers)
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Réponse 2 / 2
grrig Messages postés 7 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013
7 janv. 2013 à 18:22
Merci à bailleurx et bonne soirée
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