Crédit d'impôts porte fenêtre 2009 définition
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 8 janv. 2013 à 23:18
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 8 janv. 2013 à 23:18
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Valacta
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9 avril 2013
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Modifié par Valacta le 7/01/2013 à 15:28
Modifié par Valacta le 7/01/2013 à 15:28
Bonjour, voilà la définition donnée par l'administration : "Définition des portes-fenêtres : il s'agit de fenêtres comportant un seuil et permettant le passage des personnes." Aucune précision sur les serrures, apparemment ça ne change rien. A quoi pensiez-vous ?
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8 janvier 2013
7 janv. 2013 à 15:34
7 janv. 2013 à 15:34
Merci,
En fait en me fait savoir qu'une porte fenêtre munie d'une serrure
me peut faire l'objet d'un crédit d'impôt en 2009 car assimilée à une porte.
Porte d'entrée exclue en 2009 et pris en compte en 2010.
En fait en me fait savoir qu'une porte fenêtre munie d'une serrure
me peut faire l'objet d'un crédit d'impôt en 2009 car assimilée à une porte.
Porte d'entrée exclue en 2009 et pris en compte en 2010.
elricjean2
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16 juin 2014
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7 janv. 2013 à 15:39
7 janv. 2013 à 15:39
Certains services des impôts font référence à l'existence de serrures pour différencier les portes d'entrée et les portes-fenêtres, ne me demandez pas pourquoi ...
Je l'ai moi-même découvert il y a quelques mois lors d'un changement de poste et personne n'a été capable de me dire d'où ça vient.
Le problème est qu'aucune définition précise n'a jamais été donnée et que ça peut être sujet à interprétation :
-Certains ont plusieurs entrées principales.
-Certaines portes-fenêtres sont assimilables à des portes d'entrées dans les faits.
J'ai moi-même 2 portes-fenêtres donnant sur l'extérieur avec serrures et ma porte d'entrée est composée à 80% de verre donc ???
Vérifiez votre facture, s'il est bien fait mention d'une porte-fenêtre, répondez qu'aucun texte ne fait mention d'une précision sur une serrure existante ou non.
Normalement, si l'administration vous redresse sur ce motif, elle doit motiver sa décision en faisant référence à un texte officiel qu'elle doit pouvoir vous communiquer vu que le point de redressement est précis.
Je l'ai moi-même découvert il y a quelques mois lors d'un changement de poste et personne n'a été capable de me dire d'où ça vient.
Le problème est qu'aucune définition précise n'a jamais été donnée et que ça peut être sujet à interprétation :
-Certains ont plusieurs entrées principales.
-Certaines portes-fenêtres sont assimilables à des portes d'entrées dans les faits.
J'ai moi-même 2 portes-fenêtres donnant sur l'extérieur avec serrures et ma porte d'entrée est composée à 80% de verre donc ???
Vérifiez votre facture, s'il est bien fait mention d'une porte-fenêtre, répondez qu'aucun texte ne fait mention d'une précision sur une serrure existante ou non.
Normalement, si l'administration vous redresse sur ce motif, elle doit motiver sa décision en faisant référence à un texte officiel qu'elle doit pouvoir vous communiquer vu que le point de redressement est précis.
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8 janvier 2013
7 janv. 2013 à 15:49
7 janv. 2013 à 15:49
Merci pour cette précision et pour votre gentillesse.
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8 janvier 2013
7 janv. 2013 à 16:15
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Désolé de revenir vers vous, y a t-il une jurisprudence en la matière?
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elricjean2
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16 juin 2014
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7 janv. 2013 à 16:22
7 janv. 2013 à 16:22
Justement, pas à ma connaissance, et j'ai cherché dans tous les documents officiels à ma disposition, mais je ne sais pas tout :)
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8 janvier 2013
7 janv. 2013 à 16:39
7 janv. 2013 à 16:39
A ma connaissance non plus, j'ai beau faire des recherches sur le net je ne trouve rien sur le sujet.
elricjean2
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16 juin 2014
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7 janv. 2013 à 16:57
7 janv. 2013 à 16:57
Sauf que j'ai aussi accès à la documentation des impôts :)
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8 janvier 2013
8 janv. 2013 à 11:44
8 janv. 2013 à 11:44
Bonjour elricjean,
Une fois de plus désolé de vous ennuyer avec mes demandes.
Pour ce crédit d'impôts qu'elle date est retenue par l'administration fiscale/
date de facturation, de paiement ou d'encaissement par l entreprise?
Bonne journée
Une fois de plus désolé de vous ennuyer avec mes demandes.
Pour ce crédit d'impôts qu'elle date est retenue par l'administration fiscale/
date de facturation, de paiement ou d'encaissement par l entreprise?
Bonne journée
elricjean2
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16 juin 2014
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8 janv. 2013 à 23:18
8 janv. 2013 à 23:18
Date de paiement intégral.
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