Confidentialité

Résolu
lodol Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 15:06
hakim6278 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 9 janv. 2013 à 01:35
Bonjour,
Je suis gérante d'une société immobilière. Mon comptable me presse afin de déposer au greffe du tribunal de ma ville le bilan annuel de mon entreprise. Je n'aime pas que mes comptes apparaissent sur le net, aux yeux de tout le monde, via, notamment des sites comme société.com ou infogreffe où l'on connait TOUT sur TOUT le monde.
Y-suis-je obligée? N'y a-t-il pas un moyen afin de déposer les comptes au greffe et qu'ils n'apparaissent pas sur le net? Suis-je vraiment assujettie à une amende si je ne le fais pas (j'ai consulté ces sites, la majeure partie des entreprises cachent leurs comptes!!)
Merci de votre aide

4 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
8 janv. 2013 à 17:20
Bonjour,

Vous parlez d'une société immobilière. S'agit-il d'une Société Civile Immobilière ou d'une société commerciale (SARL, SA, SAS....) ?

Dans le cas d'une SCI, je crois que ce n'est pas obligatoire.

Dans le second cas, vous êtes effectivement obligée de rendre public les comptes.
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lodol Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013
8 janv. 2013 à 18:54
La société est une EURL, mais consultez societe.com et vous constaterez que bien des sociétés sous cette forme juridique (sarl, sa, eurl, etc...) ne déposent pas leurs comptes !!!
Pourquoi et que risque-t-on?
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
8 janv. 2013 à 19:11
Societe.com est un site qui vend des informations sur des sociétés. Seule une partie de ces informations est affichée gratuitement.

La plupart des societes dont les comptes ne sont pas sur societe.com les ont bien déposés au greffe. Le site en question ne les recoit pas automatiquement. Il doit les acheter (au greffe). En général, ils attendent qu'un client achète un dossier sur l'entreprise en question pour acquérir l'information et en afficher une partie sur leur site.
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lodol Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013
8 janv. 2013 à 19:17
merci beaucoup, mais que risque-t-on si on ne dépose pas les comptes au greffe?
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
8 janv. 2013 à 19:31
En théorie vous risquez une amende de 1500 euros. Mais les poursuites sont rares.

Par contre si votre entreprise est un jour en difficulté, cela risque de peser lourd contre vous. Il y a une faute de gestion et vous serez tenue personnellement (sur vos biens personnels) responsable des dettes de l'entreprise.
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lodol Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013
8 janv. 2013 à 19:56
Merci beaucoup de votre réponse. Je vais donc déposer cela vaudra mieux.
Bonne soirée
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hakim6278 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013
9 janv. 2013 à 01:35
bonjour,
ce qui ne cache pas leur compte c pour faire de la pub , si tu trouve que t trop riche et tu ne veut que personne ne le sait tu peut!
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