Doit-on payer 2 fois la taxe d'habitation?
kaisercherry
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 janv. 2013 à 16:36
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1 réponse
domdo76
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8 janv. 2013 à 16:36
8 janv. 2013 à 16:36
Bonjour
L'adresse indiquée sur la taxe d'habitation correspond t-elle au logement loué ?
Si au 1er janvier 2011 vous étiez à cette adresse, vous devez payer la taxe d'habitation qui est due pour tout logement occupé au 1er janvier de l'année en cours
Pour 2012, signalez aux impots qu'au 1er janvier 2012 vous n'étiez plus locataire à cette adresse, joignez-y les preuves (état des lieux de sortie, cloture EDF:GDF:Eau etc..., tél)
cordialement et bonne année
L'adresse indiquée sur la taxe d'habitation correspond t-elle au logement loué ?
Si au 1er janvier 2011 vous étiez à cette adresse, vous devez payer la taxe d'habitation qui est due pour tout logement occupé au 1er janvier de l'année en cours
Pour 2012, signalez aux impots qu'au 1er janvier 2012 vous n'étiez plus locataire à cette adresse, joignez-y les preuves (état des lieux de sortie, cloture EDF:GDF:Eau etc..., tél)
cordialement et bonne année
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