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Jugement ou forclusion

SAIDBS Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 17:40
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 janv. 2013 à 18:23
Bonjour,
Excuse, sur un pret a la conssomation de 5000€ on me relance apret plus de 18ans.
je voudrai savoir comment fair pour savoir s il est passer en jugement ou forclusion.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 12 028
Modifié par Afrikarnak le 8/01/2013 à 17:48
Bonjour..
Si pas de Jugement il y a bien forclusion...
Pour savoir s'il y a eu Jugement (Les interessés ne sont pas toujours au courant..) se rendre pour une recherche d'un T.E (Signifié..) au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile dans les 2 ans suivant le dernier impayé.. Ou sous traiter la recherche à une Asso de Consommateurs..
A+

PS: QUI te relance?
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Réponse 2 / 3
Gérard
8 janv. 2013 à 17:52
Je viens de répondre longuement sur le forum voisin à ce même internaute à qui d'ailleurs avait été répondues quelque âneries !..

Mais nos réponses se rejoignent bien sûr !
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Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
8 janv. 2013 à 18:23
Gérard 8 janv. 2013 à 17:52
Je viens de répondre longuement sur le forum voisin à ce même internaute à qui d'ailleurs avait été répondues quelque âneries !.

Bonjour,

Comment est ce possible ?
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