mode de calcul d'une indivision après concubinage

Question

Bonjour, 

séparée de mon ex-concubin depuis 3 ans, je suis restée dans la maison que nous avions acquise ensemble après son départ et dans l'attente de sa vente. malheureusement, attendu la conjoncture et un ensemble de travaux à finir, celle-ci ne se vend pas. je suis propriétaire à hauteur de 70 % du bien (apport de 85 000 € + prêt à hauteur de 50 % du montant restant). nous avons convenu que je règlerai la traite + mon assurance (pas celle de monsieur) tout le temps que je logerai dans la maison.
je souhaiterai connaitre le mode de calcul qui sera appliqué pour solder l'indivision car la maison ne se vendant pas malgré les travaux, je pense qu'il faut en baisser le prix, et je souhaite pouvoir au moins récupérer mon investissement de départ. Connaitre le mode de calcul me permettrait par un calcul indirect de définir le prix au plus bas.
solde du pret à la séparation : 104 000
traite hors assurances : 734 (depuis 36 mois à ce jour)
solde du prêt à ce jour : 88 000
il me semble avoir compris qu'il y a une "communauté" à laquelle je dois un loyer, mais que mon ex lui doit également la moitié de la traite et que comme je suis propriétaire à 70 %, la "communauté" me doit 70 % de loyer... c'est aussi confu pour moi que ça a l'air clair dit comme ça. Et je n'arrive pas à traduire tout cela en chiffres. quelqu'un pourrait-il m'aider ? 
mille mercis anticipés

roca9000 · Answer

bonsoir
tout ceci est un peu confus.
Première question : étiez-vous mariés? si oui sous quelle communauté?
Une indivision au sens juridique et devant les tribunaux n'existe que suite à un contrat de mariage ou éventuellement pacs.
si non, tout dépend des contrats. 
A la banque tout d'abord, qu'est-il indiqué : êtes-vous co-emprunteur? si oui, contractuellement vous êtes co solidaires du remboursement du crédit : 50% 50%.
pouquoi dites vous que vous êtes propriétaire à hauteur de 70%? à quel nom a été établit le contrat de vente (ou acte notarié)? et sous quelle définition, l'acte dit-il que vous êtes propr. a hauteur de 70%??
Dans ces cas là l'important et ce qui sera réel est, au-dessus de vos arrangement personnels, les contrats et actes authentiques!!! le reste c'est de l'air chaud.
La questionde la vente de la maison est un autre volet, faites vous aider par un professionnel de l'immobilier.
courage

roca9000 · Answer

donc pour moi ça semble évident.
si le contrat notarié stipule bien les parts de chacun, si vous vendez 100 000€, alors 2 solutions :
- soit 70 000€ pour vous et 30 000€ pour l'autre personne, chacun gère sa part de remboursement de prêt ensuite sachant qu'il faut rembourser 50 000€ par tête;
- soit 100 000€ - le prêt à rembouser : et 70% de ce qu'il reste pour vous et 30% de ce qu'il reste pour votre ex.
Vous ne devez aucune indemnité d'occupation car pour moi le mot indivision n'est pas tout à fait juste car elle ne vaut que dans le cas d'un mariage (ou d'une succession) , cette indivision en l'occurence cesse dès le divorce (or dans votre cas, pas de mariage donc pas de divorce, donc pas d'indivision, c'est implaccable n'est ce pas?? ;) ). D'autant plus que si j'ai bien compris vous remboursez tjs votre part de prêt.
Le mieux est de vous renseigner auprès du notaire qui a fait l'acte qui vous doit un droit de réponse (gratuitement).

roca9000 · Answer

autre chose, ne perdez pas de temps car si votre ex ne peut plus payer les traites, c'est vous qui devrez les payer, voire votre caution solidaire si vous en avez une...

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