Pénalités dû au syndic pour un défaut de paiement de charge

olpolo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 9 janv. 2013 à 21:01
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 janv. 2013 à 23:04
Bonjour,
je suis de toute bonne foi. je suis copropriétaire d'un appartement. Tous les trois mois, je reçois un courrier du syndic pour le paiement des provisions de charge pour les 3 mois à venir. J'ai toujours payé. Hors, une seule fois, j'ai omis de régler la provision, simplement parce que je n'ai pas reçu le courrier du syndic. Je n'ai pas eu de rappel pour paiement avant les 3 mois écoulés. A l'issue de ces trois mois, je reçois une lettre de demande de régulation de charge avec 50 euros de pénalités. J'ai fait ma petit enquête, Les autres copropriétaires avaient bien reçu leur courrier pour paiement. J'ai tenté de faire comprendre au syndic que j'étais de bonne foi. Il n'a rien entendu et maintien la pénalité. Merci de m'indiquer quel recours je pourrais avoir ?
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1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 783
9 janv. 2013 à 23:04
Bonjour,

quel recours je pourrais avoir ?
T'as pas besoin de recours, t'indiques au syndic qu'il a pas à te réclamer ces 50 € et c'est tout.
A moins bien sur que cette pénalité ne soit expressément prévue dans le règlement de copropriété.
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