RPR et plaflond

lecinqsept Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - Modifié par lecinqsept le 10/01/2013 à 00:17
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 janv. 2013 à 22:00
Bonjour,

J'ai reçu ma taxe d'habitation mais sans plafonnement, or cela me paraît bizarre.
Mon RFR est de 21 473 pour 1 part. Selon le tableau II, je suis en dessous du seuil fixé à 23 572 €.
Il devrait donc y avoir un abattement de 5 113 € non ?

Ce qui ramènerait le chiffre à (21 473 - 5 113) = 16 360

Ma cotisation sans les frais de gestion est de 653.

Or, 16 360 * 3.44% = 563
Je suis donc en dessous du montant brut de la taxe.

Est-ce qu'il est normal que je ne bénéficie pas de plafonnement selon le revenu ?

3 réponses

êtes-vous sûr que le seuil est à 23 572 € ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 10/01/2013 à 07:08
pensez également à la réduction du plafonnement ( différence de taux 2000/2012 appliqué sur plus petite base nette).

Et comme dit tof51430 , si il y a un nom en plus du votre dans les occupants, les revenus et nombre de parts sont pris en compte pour le droit à plafonnement
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lecinqsept Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013
10 janv. 2013 à 19:58
Le seuil des 23 572 € correspond au chiffre dans le tableau II pour 1 part, ce qui est mon cas.

Pour la réduction du plafonnement dont vous me parlez, vous savez comment la calculer ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
10 janv. 2013 à 22:00
la plus petite base de la taxe d'habitation x différence des taux 2000 et 2012

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/759-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-40-20160218

paragraphe 370
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