Renseignements

Question

Bonjour, 
Je réside en France, je paie mes impôts fonciers en France.
Je n'arrive pas à reconstituer le montant imposable de ma déclaration, j'ai demandé des renseignements au centre des impôts mais je n'arrive pas à obtenir des réponses concrètes.
J'ai une retraite belge de 17599, puis une prépension de 5198€,(l'impôt sur le revenu est retenu à la source) dois-je la déclarer et qu'est ce que l'état me retire sur cette somme.
je touche de la CRAM 1546  et de la PRO BTP 351. Que dois-je déclarer aux impôts.
J'ai un revenu imposable de 17546 là d'accord, mais j'ai un taux effectif (revenu total ou mondial) de 22350 et je ne comprends pas cette somme, personne ne veut me donner le justificatif.
On me calcule un impôt après application du taux effectif (14) de 1421€, comment dois-je faire pour calculer cette somme, je ne trouve pas sur internet.
Merci infiniment pour votre réponse.

Valacta · Answer

Bonjour rose fleurie, pour vous répondre il faudrait d'abord que savoir quels sont les revenus vous avez déclarés ou qui étaient mentionnés sur la déclaration préremplie, et ceux qui ne l'ont pas été. Ensuite pouvez-vous préciser dans quel pays s'est effectuée la retenue à la source, et si vous étiez employé du secteur privé ou public en Belgique ?

rose fleurie51 · Answer

j'ai travaillé en Belgique pendant 40 ans, je suis un homme divorcé seul en 2009, sans enfant et j'ai omis de déclaré mes revenus sur la déclaration 2042 les montants perçus en Belgique, par contre j'ai bien rempli la déclaration 2047K ce sont les sommes que je vous ai donné qui ont été porté sur les deux déclarations, sauf la prépension car on m'avait dit que je payais mes impôts en Belgique là je n'ai rien déclaré.

rose fleurie51 · Answer

J'étais dans un section privé.

Valacta · Answer

En tant que résident fiscal français, vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus quelque soit leur origine, même s'ils sont exonérés d'impôt en vertu d'une convention fiscale.           

Les prépensions que vous recevez sont visiblement assimilées à des revenus salariaux, c'est donc normal qu'ils aient été soumis à une retenue à la source car la convention fiscale franco-belge prévoit que les salaires ne sont imposables que dans le pays source de ces revenus, mais bien entendu vous devez les déclarer quand même.           

Pour le calcul de l'impôt français, un taux effectif est calculé à partir de l'ensemble de vos revenus, y compris les revenus exonérés en vertu des traités internationaux. Dans votre cas, les prépensions que vous n'avez pas déclarées ont quand même été prises en compte par le fisc. Elles sont retenues pour leur montant net, donc après déduction de l'impôt belge et déduction des frais professionels. En ajoutant ce montant, on devrait trouver 22 350 €, l'ennui c'est que ça ne tombe pas juste 5 198 x 0,9 + 17 546 = 22 224 €          

Je pense que les prépensions ont été retenues pour leur montant brut, ce qui expliquerait que le revenu global pris en compte est supérieur. Vous auriez du déclarer ces revenus et mentionner le montant de l'impôt belge, qui aurait été déduit. L'impôt belge devrait alors être égal à 5 198 - (22 350 - 17 546) / 0.9 = 140 €, vous vérifierez           

Ensuite vous calculez votre impôt théorique au barème progressif, avec la formule de calcul simplifiée 22 350 x 0,14 - 1 339 = 1 790 €          

Impôt à payer avec application du taux effectif          
17 546 x 1 790 / 22 350 = 1 405 €  ça ne tombe pas juste non plus           

Vous avez sans doute oublié de préciser quelques données pour pouvoir retrouver les montants exacts. En fait peu importent les chiffres, la méthode c'est d'abord vous calculez l'impôt sur l'ensemble des revenus, puis déterminez le taux effectif d'imposition. C'est ce taux que vous appliquez à vos seuls revenus imposables pour trouver le montant d'impôt à payer.

rose fleurie51 · Answer

Je vous remercie d'avoir répondu aussi rapidement.
C'est vrai que j'ai fait une erreur sur les prépensions, mais payant les impôts en Belgique je ne pensais pas que l'état Français aurait encore pris des impôts sur cette somme. J'ai demandé en Belgique de m'envoyer les impôts que j'ai payé avec tout le détail. 

Un exemple prépension du mois d'aout 2012
Prépension = 1007.43
Retenue sociale (pseudo) prépension (Base 2209.41) - 143.61
Imposable = 863.82
Précompte sur chômage et prépension (Base 2065.80) -471.04
Salaire net = 392.78 (voilà ce que j'ai touché mensuellement en 2012)

Allocation de prépension sur 2009 
Indemnités complémentaires = 10536.56
Précompte professionnel = 5338.72
Différence = 5197.84.

La formule que vous employez impôt théorique, calcul simplifié
22350X0.14-1339= 1790€ (comment avez-vous trouvez les 1339€)

Valacta · Answer

Auriez-vous surtout le montant d'une prépension mensuelle touchée en 2011 ? Car c'est l'année au titre de laquelle les revenus sont imposés. L'ennui c'est que dans les chiffres que vous donnez, c'est les impôts sur prépension et allocation chomage j'ai l'impression, il serait intéressant de connaitre l'impôt prélevé sur les prépensions uniquement.     

En fait vous ne payez pas d'impôt français sur les prépensions. Celles-ci sont seulement prise en compte pour le calcul du taux effectif qui sert à connaitre l'impôt final à payer.      

Le formule simplifiée c'est une formule rapide pour éviter d'avoir à recalculer toutes les tranches, vu que le barème est progressif. Si je détaille le calcul, pour un revenu en troisième tranche ça donne (11 896 - 5 963) x 0,055 + (R - 11 896) x 0,14 = R x 0,14 - 1 339     
Vous pouvez vérifier le calcul, j'avais le tableau dans ma doc, je vous le remets ici     

Revenu imposable, impôt à payer         
entre 5 963 et 11 896 = R x 0.055 - 327,965      
entre 11 896 et 26 420 = R x 0.14 - 1 339,125      
enre 26 420 et 70 830 = R x 0.3 - 5 566,325      
entre 70 830  et 150 000 = R x 0.41 - 13 357,625     
au-dessus de 150 000 = R x 0.45 - 19 357,625

rose fleurie51 · Answer

Merci pour vos renseignements, les sommes que je vous ai donné c'est sur 2009, car actuellement je suis en redressement.
Le centre des Impôts ne veux pas répondre aux questions que je posais, je n'arrivais pas à comprendre leur calculs du coup grâce à vous c'est plus clair.
J'ai écrit en Belgique et normalement la personne doit m'envoyer l'impôt prélevé sur les prépensions.
Je vous remerciement encore. Et dès réception du document Belge je reprends contact

Valacta · Answer

Pour les revenus de 2009 le barème était différent, les seuils étaient 5 852 € et 11 673 €, je reprends ici les calculs  
(11 673 - 5 963) x 0,055 + (22 350 - 11 673) x 0,14 = 1 808 € 

Impôt à payer sur base du taux effectif  
17 546 x 1 808 / 22 350 = 1 419 € on retrouve presque le montant, question d'arrondis  

Après j'imagine qu'on vous demande des intérêts de retards ? Oui n'hésitez pas à revenir quand vous aurez la réponse des services fiscaux belges !

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