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Amende forfaitaire majorée

stephan53 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - Modifié par BmV le 10/01/2013 à 22:19
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 11 janv. 2013 à 07:21
Bonjour,

J'ai été verbalisé le 7/09/12 pour dépassement de ligne continue (amende de 135€ minorée à 90€ si payer en temps.

Ce jour le 10/01/13, je reçois une amende forfaitaire majorée à 375€.

Mais le problème, c'est que je n'ai jamais reçu la 1ère amende. Je l'aurais reçue, je l'aurais payé.

Que dois je faire pour démontrer ma bonne foi.

Je suis evidemment OK pour payer le montant de l'amende initiale.

Mercie pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 720
10 janv. 2013 à 22:20
Bonsoir

L'amende a du vous être délivrée lors de l'infraction,
c'est a ce moment qu'il fallait payer.
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Réponse 2 / 3
stephan53 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015
10 janv. 2013 à 23:01
Merci pour votre réponse, j'ai signé sur un boitier électronique, les gendarmes m'ont expliqué que j'allais recevoir l'amende... que je n'ai reçu qu'aujourd'hui majorée.
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Réponse 3 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 720
11 janv. 2013 à 07:21
Bonjour

L'adresse sur votre carte grise est elle bien à jour ?

Dans ce cas, vous vous rendez au Tribunal de police qui a établi la contravention avec
votre AFM et demandez une indulgence car vous n'avez jamais reçu l'amende initiale.
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