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Ma mère qui est décédée

pamenti Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013 - 11 janv. 2013 à 15:34
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 11 janv. 2013 à 17:26
Bonjour,suite au décès de ma mère qui est survenue le 05/01/2012.Les impots nous réclame l'année entière de 2012 d'impots locaux et redevance.Ce n'est pas normal puisque la personne qui as repris l'appartement paye aussi les memes impots et pour la meme période es-ce normal ??? CORDIALEMENT

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Réponse 1 / 1
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 179
11 janv. 2013 à 17:26
bonjour c'est la personne qui était dans l'appartement au 1er janvier 2012 qui doit payer ces taxes ou les héritiers si la personne est décédée. Donc la personne ayant repris l'appart dois surement ces taxes pour un autre logement mais si les impôts lui demande quand même elle doit signifier qu'elle n'était pas dans ce logement au 1er janvier 2012
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