Litige après départ du location de courte durée

Question

Bonjour

J'ai un litige avec mon ancien Bailleur, et malgré le fait que j'ai pas mal surfé sur le web pour y rechercher ma réponse je ne la trouve pas.

[u]Situation :[/u]
Pour passe une petite semaine en amoureux et profiter de mes premières vacances depuis longtemps, nous avons loué un studio meublé durant 5 nuits.
Le contrat signé, acompte versé par chèque, caution donné par chèque.
Le studio correspond en tout point à la description.

Le au matin du départ, le bailleur est venue pour qu'on lui rende les clefs. il n'a émis aucune contestation et nous a indiqué qu'il nous rendrait notre DÉPÔT DE GARANTIE sous 1 semaine

C'est la ou ça se complique : 2 jours après, le bailleur se réveil et nous indique par MAIL que l'état de propreté (juste le ménage) ne correspondait pas à l'état ou le studio avait été donné. Et que normalement il devrait retenir le forfait de ménage prévu au contrat (50 €).

moins d'une semaine après, j'ai tout de même reçus par courrier le chèque de caution que j'avais émis (donc forcément en totalité) avec juste un post-it me stipulant que je lui devait pour le ménage la somme de 30 € (pourquoi 30 €et non 50€, je ne sais pas).
Par e-mail, il me donne 15 jours pour lui envoyer le chèque avant "MISE EN DEMEURE".

Je précise qu'il n'y a pas eu d'état des lieux. Ni aucune contestation de ça part avant notre départ, bien au contraire.

A t'il le droit de me forcer (par huissier notamment), à lui donner les 30 €, et en a t'il le droit ???? puis je allé au tribunal et perdre ????

Merci pour vos informations, si possible rapide.

feloxe · Answer

Laissez tomber,il n'y a pas eu d'état des lieux vous ne lui devez rien sauf si il est stipulé dans le bail que vous êtes redevable d'un forfait ménage de 30 euros lors de votre départ

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Je précise qu'il n'y a pas eu d'état des lieux

Sans état des lieux, l'appartement est réputé irréprochable. Donc votre loueur ne peut strictement rien vous réclamer. Adressez lui un courrier recommandé en lui expliquant ceci et dites-lui bien qu'il peut vous adresser tous les huissiers du monde que vous ne paierez rien. 

Cdlt.

Darkdave14 · Answer

Bonjour, 

Il est bien stipulé dans le contrat que je dois un forfait de ménage si je ne me comporte pas en bon père de famille. Mais c'est stipulé 50 € et non 30 € ....

Voici le libéllé de l'article du contrat.

"d) Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter " en bon père de famille " et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.

e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu'ils sont dans l'état descriptif ci-joint. S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 50 €), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...

f) Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue."

Merci pour ta réponse .

De plus je tiens une bonne place dans le nucléaire, en passant au tribunal, si je perd, j'aurais un dossier judiciaire et donc un casier judiciaire, ça me ferais perdre mon accréditation ....

Merci pour toutes vos informations, c'est très aimable.

Au passage, je vous souhaite une très bonne année, une bonne santé et vous envoie tout mes veux.

edgarlulu · Answer

seul l'état des lieux écrit fait foi. Il peut vous menacer, mais ne peut rien faire.

Avez vous fait le ménage en partant???
Si non, est ce valable de se battre pour 30 euros???

Darkdave14 · Answer

Bonjour

Tout d'abord je vous remercie pour toutes vos réponses. Désolé de mon absence sur mon propre sujet, mais la semaine a été TRÈS chargée pour moi sur le plan professionnel.

Je n'ai pas "peur" de l'huissier. je veux simplement respecter la Loi. Donc si la Loi dis que je n'ai pas à payer, je ne paie pas.

Après, en cas de jugement ou autre, je peux aussi perdre mon travail, donc ça joue aussi. Vous comprenez mon hésitation. Surtout pour 30 € effectivement ...

je vais donc lui envoyer une lettre recommander lui stipulant mon refus de payer car rien ne justifie cette somme d'argent, qui est d'ailleurs totalement arbitraire.

D'autre suggestions ou précisions  ???

Litige après départ du location de courte durée

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters