Charges et ordures ménagères
petazzoni
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coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 12 janv. 2013 à 21:27
coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 12 janv. 2013 à 21:27
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3 réponses
Bonsoir, il a le droit de vous réclamer la TEOM (taxe d'ordures) jusqu'a 5 ans en arrière, par contre vous lui réclamer une copie de sa taxe foncière pour vérifier le montant que vous lui devez et vous pensez a vérifier l'adresse inscrite pour etre sur que ce n'est pas la TEOM de son domicile
A moins que celle ci ne soit compter dans les charges, regardez sur votre bail, c'est seulement les poubelles qu'il réclame ou c'est une régularisation totale des charges ?
A moins que celle ci ne soit compter dans les charges, regardez sur votre bail, c'est seulement les poubelles qu'il réclame ou c'est une régularisation totale des charges ?
bailleurx
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12 janv. 2013 à 20:54
12 janv. 2013 à 20:54
900€ de loyer par an pour une maison? c'est un tres tres bon loyer ....;-)
vous pouvez demander à voir le justificatif des charges qui vous sont demandées
le montant à payer sera donc le total des charges moins les provisions que vous versez
en maison individuelle je ne vois pas trop ce qu'il y a comme autres charges que les ordures ménagères...
donc si le montant des OM est de 244€ et que vous verser 30€ par mois soit 360€ vous ne devez rien de plus, ce serait plutôt au propriétaire de vous rembourser 116€
par contre j'aimerais bien savoir ce qu'il est écrit dans votre bail au sujet des charges
et surtout comment se fait il que vous n'ayez que 75€ de loyer par mois???
vous pouvez demander à voir le justificatif des charges qui vous sont demandées
le montant à payer sera donc le total des charges moins les provisions que vous versez
en maison individuelle je ne vois pas trop ce qu'il y a comme autres charges que les ordures ménagères...
donc si le montant des OM est de 244€ et que vous verser 30€ par mois soit 360€ vous ne devez rien de plus, ce serait plutôt au propriétaire de vous rembourser 116€
par contre j'aimerais bien savoir ce qu'il est écrit dans votre bail au sujet des charges
et surtout comment se fait il que vous n'ayez que 75€ de loyer par mois???
coyote106
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12 janv. 2013 à 21:27
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peut etre c'est il simplement trompé et que le loyer est de 900 euros par mois ....
marmenard
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12 janv. 2013 à 20:57
12 janv. 2013 à 20:57
Bonjour
En général un maison n'a en charges que la TEOM (taxe enlèvement ordres ménagères
Mais vous vous payez loyer et 30 euros de charges par mois.
demandez un régulation de charges comme la loi vous autorise
en fait une remise à zéro des comptes
car en charge tout bénéfice est interdit
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci surtout dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
En général un maison n'a en charges que la TEOM (taxe enlèvement ordres ménagères
Mais vous vous payez loyer et 30 euros de charges par mois.
demandez un régulation de charges comme la loi vous autorise
en fait une remise à zéro des comptes
car en charge tout bénéfice est interdit
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci surtout dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...