Saisit
titic49
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nemo57 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 10:39
nemo57 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 10:39
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nemo57
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15 janv. 2013 à 10:39
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c'est normal qu'il ne previenne pas des saisies, les gens pourraient partir avec tout leur argent...
Oui, je suppose qu'il y a jugement exécutoire à la base de cette saisie attribution.
Si ce jugement a été prononcé il y a 25 ans il reste applicable jusqu'au moins 2017.
De plus, vous ne donnez pas sa date vous dite "affaire"
Si ce jugement a été prononcé il y a 25 ans il reste applicable jusqu'au moins 2017.
De plus, vous ne donnez pas sa date vous dite "affaire"
nemo57
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15 janv. 2013 à 08:54
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il doit te laisser une somme, qui s'appel le "reste a vivre" je crois, qui est égale à à peu près le rsa. mais oui, si tu as des dettes, tu dois les payer
titic49
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15 janv. 2013 à 10:27
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je vous remerci mai il ont bloquet le compt sant menvoiyer aucun document pour me proposer un arangement et merci baeaucoup
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titic49
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15 janv. 2013 à 10:30
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ok je trouve quil nest pas normal de saire le compte sen faire de proposition daren jemen je vouis remerci