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Probleme heritage

fabien.c Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 23:55
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 janv. 2013 à 17:52
Bonjour,
J'ai perdu ma mére il y a maintenant 3ans,elle venait tout juste de ce remarié.
Nous sommes deux enfants de sont précedent couple.
elle a eu un autre enfants de sont nouveau mariage.
donc au total nous sommes trois enfants.
Qui aurait dût hériter? En sachant que nous n'avons reçu aucun document,aucun héritage depuis...

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
17 janv. 2013 à 00:51
Bonjour,

De quoi se composait l'héritage ?
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
17 janv. 2013 à 01:53
Qui aurait dût hériter


Tous ses enfants à des degrés divers.
Contactez le notaire chargé de la succession , il vous donnera les éléments , c'est son travail.
0
Réponse 3 / 3
Nestor
17 janv. 2013 à 07:45
Contactez le notaire chargé de la succession

Et si je ne sais pas lequel ? Est-ce obligé qu'il y en est un surtout qu'y a pas d'immeuble dans la succession ?
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Utilisateur anonyme
17 janv. 2013 à 14:27
Est-ce obligé qu'il y en est un surtout qu'y a pas d'immeuble

Oui , c'est obligatoire , avec ou sans actif successoral.
Le délai légal est d'une année pour la déclaration..
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
17 janv. 2013 à 17:52
Le délai légal est d'une année pour la déclaration
Seulement si le décès n'a pas eu lieu en France métropolitaine..
Sinon, c'est 6 mois.

Est-ce obligé qu'il y en est un surtout qu'y a pas d'immeuble
Obligatoire s'il y a un ou plusieurs immeubles.
Sinon l'intervention du notaire n'est pas obligatoire.
Pour plus de détails voir ici où il est précisé, entre autres : À savoir si vous faites appel à un notaire pour le règlement de la succession, ce dernier peut également se charger des formalités de déclaration
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