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Rupture du contrat de travail à la suite de la visite médicale

julie9005 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 12:06
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 18 janv. 2013 à 14:58
Bonjour,

Je souhaiterai obtenir des informations concernant la rupture d'un contrat de travail à la suite de la visite médicale d'embauche.

Si la visite médicale a lieu avant l embauche, quel est le régime juridique qui lie l employeur et le salarié ? Sont ils liés par un contrat de travail ?

L employeur est il tenu de respecter la procédure d inaptitude, meme si la rupture du contrat a lieu avant l embauche?

En vous remerciant par avance,

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
18 janv. 2013 à 14:58
si vous passez une viste le 10 t que vous etes embauché le 15.
le contrat est caduc car il ne peut pas etre respecté
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