Impôts sur la vente d'une résidence secondaire
arsinoe27
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 22 janv. 2013 à 09:19
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 22 janv. 2013 à 09:19
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Valacta
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22 janv. 2013 à 09:19
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Bonjour,
C'est la plus-value réalisée sur cette vente qui sera imposée, et pas le prix de vente. Vous devez calculer la plus-value séparément, votre père et vous, car les modalités d'imposition seront différentes.
Je pense que vous ne détenez la nu-propriété que sur une partie du bien, et que votre père a l'usufruit sur cette partie et la pleine-propriété sur le reste. Vous dites en effet que vos parents détenaient ce bien depuis plus de 30 ans, donc sans doute en indivision à part égale. Au moment de la donation ils vous ont donné une partie en plein-propriété, et vous avez eu l'autre partie en nu-propriété au moment du décès de votre mère. Et votre père détient surement une partie en pleine-propiété et le reste en usufruit. Vous devriez vérifier, car ça change l'impôt final à payer.
D'abord votre part de plus-value. Vous devez retrouver les actes de donation et de succession et la valeur de la maison retenue à ces dates, pour la déduire du prix de vente et calculer la plus-value imposable. Vous ne retenez évidemment le prix de vente qu'à hauteur de la part que vous détenez dans le bien. C'est à vous d'évaluer la valeur de la nu-propriété au moment de la vente. A titre indicatif, vous pouvez ventiler le prix de vente entre usufruit et nu-propriété en suivant le barème de l'article 669 du code général des impôts, en fonction de l'âge de votre père au moment de la vente. Attention si la nu-propriété ne porte que sur une partie du bien, vous n'appliquez le barème que sur la partie correspondante.
Pour la plus-value de votre père ce sera plus simple. La part qu'il détient en indivision depuis plus de 30 ans sera exonérée grâce aux abattements pour durée de détention. Et sa part imposable correspondant à l'usufruit sera calculée comme indiqué ci-dessus.
Une fois que vous avez déterminé la plus-value brute, vous pouvez appliquer un abattement pour durée de détention, qui est variableselon la date exacte de la vente et de la donation ou succession selon les cas. Les années se décomptent au jour près entre les deux dates. Reportez-vous à l'article 150 VC du code général des impôts.
Une fois que vous avez la plus-value imposable, le taux d'imposition est de 34,5% auquel il faudra ajouter une surtaxe prévue par l'article 1609 nonies G du code général des impôts. Le taux de cette surtaxe dépend du montant de la plus-value imposable.
J'espére que tout ceci répond bien à vos questions.
C'est la plus-value réalisée sur cette vente qui sera imposée, et pas le prix de vente. Vous devez calculer la plus-value séparément, votre père et vous, car les modalités d'imposition seront différentes.
Je pense que vous ne détenez la nu-propriété que sur une partie du bien, et que votre père a l'usufruit sur cette partie et la pleine-propriété sur le reste. Vous dites en effet que vos parents détenaient ce bien depuis plus de 30 ans, donc sans doute en indivision à part égale. Au moment de la donation ils vous ont donné une partie en plein-propriété, et vous avez eu l'autre partie en nu-propriété au moment du décès de votre mère. Et votre père détient surement une partie en pleine-propiété et le reste en usufruit. Vous devriez vérifier, car ça change l'impôt final à payer.
D'abord votre part de plus-value. Vous devez retrouver les actes de donation et de succession et la valeur de la maison retenue à ces dates, pour la déduire du prix de vente et calculer la plus-value imposable. Vous ne retenez évidemment le prix de vente qu'à hauteur de la part que vous détenez dans le bien. C'est à vous d'évaluer la valeur de la nu-propriété au moment de la vente. A titre indicatif, vous pouvez ventiler le prix de vente entre usufruit et nu-propriété en suivant le barème de l'article 669 du code général des impôts, en fonction de l'âge de votre père au moment de la vente. Attention si la nu-propriété ne porte que sur une partie du bien, vous n'appliquez le barème que sur la partie correspondante.
Pour la plus-value de votre père ce sera plus simple. La part qu'il détient en indivision depuis plus de 30 ans sera exonérée grâce aux abattements pour durée de détention. Et sa part imposable correspondant à l'usufruit sera calculée comme indiqué ci-dessus.
Une fois que vous avez déterminé la plus-value brute, vous pouvez appliquer un abattement pour durée de détention, qui est variableselon la date exacte de la vente et de la donation ou succession selon les cas. Les années se décomptent au jour près entre les deux dates. Reportez-vous à l'article 150 VC du code général des impôts.
Une fois que vous avez la plus-value imposable, le taux d'imposition est de 34,5% auquel il faudra ajouter une surtaxe prévue par l'article 1609 nonies G du code général des impôts. Le taux de cette surtaxe dépend du montant de la plus-value imposable.
J'espére que tout ceci répond bien à vos questions.
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