Suppression de la PA
sad92
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sad92 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 19:49
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Napoline
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22 janv. 2013 à 12:20
22 janv. 2013 à 12:20
Une situation claire est toujours mieux.. Même si elle vous a retournée tous les chèques, et fait la main levée, peut-être vaut-il mieux passer devant le juge, parce que pour vous la saisie sur salaire s'est faite. Ca serait donc tout bénéfice dans la poche de l'employeur ? A creuser.. Car peut-être qu'il y a quelque chose à récupérer pour vous ?
sad92
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4 avril 2013
22 janv. 2013 à 18:01
22 janv. 2013 à 18:01
Bonjour,
Mon employeur ma redonner un chèque a mon nom, et a annulé les chèques que mon Ex a lui retourné.
Je veux juste savoir si je peux toujours plaidé la suppression de la PA malgré la mainlevée faite par mon EX?
Merci
Mon employeur ma redonner un chèque a mon nom, et a annulé les chèques que mon Ex a lui retourné.
Je veux juste savoir si je peux toujours plaidé la suppression de la PA malgré la mainlevée faite par mon EX?
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Napoline
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23 janv. 2013 à 11:47
23 janv. 2013 à 11:47
Vous devriez appeler une antenne de justice, ou consulter un avocat.
bali65
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24 janvier 2013
23 janv. 2013 à 11:57
23 janv. 2013 à 11:57
Sachez que le faite de ne pas allez chercher un recommande, est considerer comme une négligence,
Une jurisprudence veut que des recommandés dûment avisés en cas d'absence et qui n'ont pas été retirés dans les délais sont réputés devoir être considérés comme ayant accompli leur effet
Une jurisprudence veut que des recommandés dûment avisés en cas d'absence et qui n'ont pas été retirés dans les délais sont réputés devoir être considérés comme ayant accompli leur effet
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sad92
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4 avril 2013
4 avril 2013 à 19:49
4 avril 2013 à 19:49
Bonjour,
Me revoila, j'ai encore besoin de vous et de vos lumières.
Rappel de mon histoire, j'ai saisi le JAF début janvier 2013 en forme des référés, sans avocat, pour suppréssion de PA, je suis passé devant le JAF, avec mon ex le fin janvier, mon ex elle ne s'est pas opposé a ma demand de suppréssion de PA, sauf que le JAF la condamne au titre de l'article 700, à 200E, et au dépens, les dépens c'est les frais de l'assignation 80E + 35E de timbre fiscal.
La notification du jugement le 01/03/2013, et le 29/03/2013, je reçoi la déclaration d'appel de ce jugement.
possible d'interjeter appel d'une décision pour laquelle on s'est pas opposé sur le fond? ou
Vu le coût des prodcédures en appel, y a t-il un intérêt de faire appel de ce Jugement vu les condamnations?
Mme bénéficier de Aide Jurédictionnelle total, et celà depuis 20ans, et même pour cette fois.
Est-ce que je jeux invoquer l' Appel abusif et je demande que AJ lui soit retirer?
A votre avis, est-ce que c'est une procédure abusive?
Dans l'attente de vous lire, merci
Me revoila, j'ai encore besoin de vous et de vos lumières.
Rappel de mon histoire, j'ai saisi le JAF début janvier 2013 en forme des référés, sans avocat, pour suppréssion de PA, je suis passé devant le JAF, avec mon ex le fin janvier, mon ex elle ne s'est pas opposé a ma demand de suppréssion de PA, sauf que le JAF la condamne au titre de l'article 700, à 200E, et au dépens, les dépens c'est les frais de l'assignation 80E + 35E de timbre fiscal.
La notification du jugement le 01/03/2013, et le 29/03/2013, je reçoi la déclaration d'appel de ce jugement.
possible d'interjeter appel d'une décision pour laquelle on s'est pas opposé sur le fond? ou
Vu le coût des prodcédures en appel, y a t-il un intérêt de faire appel de ce Jugement vu les condamnations?
Mme bénéficier de Aide Jurédictionnelle total, et celà depuis 20ans, et même pour cette fois.
Est-ce que je jeux invoquer l' Appel abusif et je demande que AJ lui soit retirer?
A votre avis, est-ce que c'est une procédure abusive?
Dans l'attente de vous lire, merci