Pacs et Résidences fiscales différentes

Camille323 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 11:51
Camille323 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 14:12
Bonjour,

Mon ami et moi sommes tous les 2 propriétaires d'un appartement chacun.
Lui vit dans son appartement, et moi je passe mon temps entre son appartement et le mien car je ne peux pas mettre mon appartement en location car j'ai un Pret à Taux Zero à rembourser dessus (primo-accédant pour la résidence principale).

Du coup, légalement, je ne sais pas si on peut se pacser et surtout je ne sais pas si j'ai le droit de m'installer chez lui définitivement et de déclarer son adresse comme Résidence commune pour notre pacs et qu'elle devienne aussi mon adresse fiscale (quitte à laisser mon appartement vide en attendant de pouvoir rembourser le PTZ)

Merci par avance pour vos réponses

Camille
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2 réponses

choubaka Messages postés 39378 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 2 183
22 janv. 2013 à 12:05
bonjour

Les conditions du PTZ vous impose de garder votre résidence principale dans votre appartement.
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Camille323 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013
22 janv. 2013 à 14:12
Mais est-ce que je peux continuer à vivre chez moi, ma résidence principale et fiscale, et me pacser en mentionnant une autre adresse de résidence commune (celle de l'appartement de mon conjoint) ?

Merci pour vos réponses
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