Location parking

valou123456 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 22:46
 tof51430 - 23 janv. 2013 à 07:17
Bonjour,
Il y a qq années, j'ai loué un parking. le locataire a ensuite mis fin au bail.
Par la suite, j'ai revendu ce parking.
Il y a peu, le locataire est revenu vers moi car les impots lui réclame le paiement de la taxe d'habitation.
Pour info, les impots ont bien enregistré que je n'étais plus le propriétaire de ce parking.
Le locataire a pris contact avec les imports qui semblent réclamer un "droit de sortie" pour justifier que le locataire n'est plus locataire de ce parking.
Je ne sais pas de quoi il s'agit, ni si c'est un document que je dois fournir.
est-ce que qq'un a une info à me donner ?
Merci d'avance

1 réponse

bonjour,
Vous lui faîtes une attestation sur l'honneur en disant qu'il a arrêté la location du garage à telle date.
Ça devrait suffire.
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