Erreur de la part des gendarmes sur ma convocation au tribunal
foleybreton
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foleybreton Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 24 janv. 2013 à 13:19
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foleybreton
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24 janv. 2013 à 13:19
24 janv. 2013 à 13:19
bon ben finalement j'ai quand même signé la nouvelle convocation au tribunal, mais la date reste la même. ma supposition était donc mauvaise.
mais il me reste quand même ma dernière question!
si la personne qui a déposé plainte ne se présente pas au tribunal (d'ailleurs, doit elle se présenter?), es ce que l'affaire sera classé sans suite?
car j'ai déjà eu ce cas, la personne ne s'était pas présenté et l'affaire avait été classé sans suite!
merci.
mais il me reste quand même ma dernière question!
si la personne qui a déposé plainte ne se présente pas au tribunal (d'ailleurs, doit elle se présenter?), es ce que l'affaire sera classé sans suite?
car j'ai déjà eu ce cas, la personne ne s'était pas présenté et l'affaire avait été classé sans suite!
merci.